Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CANAL VM
La Société A.P. INVESTISSEMENTS (« API »), Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle
Numéro de dépôt :
3839719
Date de dépôt :
17/06/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CANAL VM
Déposée le 17 juin 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) La Société A.P. INVESTISSEMENTS (« API »
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CANAL VM »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) La Société A.P. INVESTISSEMENTS (« API » - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 579 395 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jérôme BLIEK, Avocat à la Cour domicilié(e) 5, rue Beaujon - 75008 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
La Société A.P. INVESTISSEMENTS (« API »), Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle - France - SIREN 444579395
Jérôme BLIEK, Avocat à la Cour - 5, rue Beaujon - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 8 juil. 2011 au BOPI 2011-27
Inscription le 6 mars 2012 - Rejet total n°571126 - Publication le 6 avr. 2012 au BOPI 2012-03-06
Publicité, distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus et échantillons) aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; agences d'informations commerciales ; diffusion d'annonces publicitaires ; courrier publicitaire ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; études et recherches du marché, et notamment études et conseils en ciblage géomercatique ; traitement de fichiers d'adresses (restructuration, déduplication, enrichissement, géocodage) ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; maîtrise d'œuvre d'opérations de publipostage (logistique et suivi des envois postaux, leurs retours éventuels, la traçabilité des échantillons médicaux ou des courriers, documents scientifiques ou publicitaires) et de télémarketing (campagnes de communication à distance, visite médicale à distance, communication de résultats d'études ou d'enquêtes auprès de professionnels de santé ou du grand public, marketing relationnel). Conseil dans le domaine des affaires à savoir négociations et conclusions de transactions commerciales pour le compte de tiers, entreprise à façon de travaux statistiques notamment sondages, mécanographiques, de sténotypie ; reproduction de documents ; tous services de marchéage direct et indirect, de télé-promotion avec offre de vente et promotion télématique avec offre de vente ; organisation et conduite de conférences, colloques, séminaires à but publicitaire.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement en général ; édition de textes, d'illustration, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines et de publications en tous genres et sous toutes les formes, y compris publications électroniques et numériques (autres que publicitaire) ; enseignement et éducation à l'initiation et au perfectionnement de toute discipline d'intérêt général ; organisation et conduite de séminaires, stages et cours ; organisation de conférences, forums, congrès et colloques d'ateliers (à but éducatif ou culturel) ; publication de livres, organisation de concours, de jeux et de campagnes d'information et de manifestations professionnelles ou non ; service d'édition, de publication de tous supports sonores et/ou visuels d'enregistrement de transmission et de reproduction des sons et/ou images, et de supports multimédia (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte), service d'édition de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non ; prêts de livres et autres publications.
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