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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LA SIGNATURE DU CREATEUR INTERNATIONAL ETABLISSEMENT EN FRANCE SOCIETE DE DROIT SUISSE
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LE FAN CLUB OFFICIEL DU PERE NOEL
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LE FAN CLUB OFFICIEL DU PERE NOEL
LA SIGNATURE DU CREATEUR INTERNATIONAL S.A. ETABLISSEMENT EN FRANCE SOCIETE DE DROIT SUISSE

Numéro de dépôt :
3470051
Date de dépôt :
18/12/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. MARSEILLE
LE FAN CLUB OFFICIEL DU PERE NOEL de LA SIGNATURE DU CREATEUR INTERNATIONAL ETABLISSEMENT EN FRANCE SOCIETE DE DROIT SUISSE

Présentation de la marque LE FAN CLUB OFFICIEL DU PERE NOEL

Déposée le 18 décembre 2006 par la Société Anonyme (SA) LA SIGNATURE DU CREATEUR INTERNATIONAL ETABLISSEMENT EN FRANCE SOCIETE DE DROIT SUISSE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE), la marque française « LE FAN CLUB OFFICIEL DU PERE NOEL »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA SIGNATURE DU CREATEUR INTERNATIONAL ETABLISSEMENT EN FRANCE SOCIETE DE DROIT SUISSE domicilié(e) RUE DU RHONE 14 CH 1204 GENEVE - France et immatriculée sous le numéro RCS 482 109 329 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LA SIGNATURE DU CREATEUR INTERNATIONAL S.A. BUREAU DE LIAISON Mr Pascal FOURNIER domicilié(e) 34 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 38 41

LA SIGNATURE DU CREATEUR INTERNATIONAL ETABLISSEMENT EN FRANCE SOCIETE DE DROIT SUISSE a également déposé les autres marques suivantes : Non à l'anorexie , L'agence Immobilière des Investisseurs Internationaux Notre métier la transaction et la gestion , Tous pour la Tolérance & le Respect de Chacun Je fonce… , La Signature du Créateur International Idées & créations sur mesure font la différence


LA SIGNATURE DU CREATEUR INTERNATIONAL S.A. ETABLISSEMENT EN FRANCE SOCIETE DE DROIT SUISSE - RUE DU RHONE 14 CH 1204 GENEVE - France - SIREN 482109329


LA SIGNATURE DU CREATEUR INTERNATIONAL S.A. BUREAU DE LIAISON Mr Pascal FOURNIER - 34 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES,75008 PARIS - 75008 - France


Inscription le 1 octobre 2007 - Rejet total n°461523 - Publication au BOPI 2007-10-01

Publication - Publication le 26 janv. 2007 au BOPI 2007-04

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matères collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquariums d'appartement ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques) ; sacs à ordures (en papier ou en matières plastiques).

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.

Agences de presse et d'informations. Communications par terminaux d'ordinateurs.

Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Services de loisir. Publication de livres. Prêt de livres. Dressage d'animaux. Production de films sur bandes vidéos. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique). Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.