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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) LA SIGNALISATION BRETAGNE
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ERITEL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ERITEL
LA SIGNALISATION BRETAGNE, SAS

Numéro de dépôt :
4112868
Date de dépôt :
08/08/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
08/08/2024
ERITEL de LA SIGNALISATION BRETAGNE

Présentation de la marque ERITEL

Déposée le 8 août 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LA SIGNALISATION BRETAGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « ERITEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-37 du 12 septembre 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LA SIGNALISATION BRETAGNE domicilié(e) ZI DU PRAT, RUE DUPUY DE LOME, CP 3714 - 56037 - VANNES CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 334 804 333 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LA SIGNALISATION BRETAGNE, M. DEMEILLERS SIMON domicilié(e) ZI DU PRAT, RUE DUPUY DE LOME, CP 3714 - 56037 - VANNES CEDEX - France.

La marque ERITEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4112868.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ERITEL est expirée depuis le 8 août 2024.


LA SIGNALISATION BRETAGNE, SAS - ZI DU PRAT, RUE DUPUY DE LOME, CP 3714 - 56037 - VANNES CEDEX - France - SIREN 334804333


LA SIGNALISATION BRETAGNE, M. DEMEILLERS SIMON - ZI DU PRAT, RUE DUPUY DE LOME, CP 3714 - 56037 - VANNES CEDEX - France


Publication - Publication le 12 sept. 2014 au BOPI 2014-37

Enregistrement sans modification - Publication le 12 déc. 2014 au BOPI 2014-50

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.