Déposée le 13 mai 2015 par la société LA SEVE CATHARE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « PROBIOSEVE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-23 du 5 juin 2015.
Le déposant est la société LA SEVE CATHARE domicilié(e) impasse des bouleaux - 11340 - ESPEZEL - France et immatriculée sous le numéro RCS 790 262 380 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LA SEVE CATHARE, Mme FRICAUD-BOISARD Marie-Julie domicilié(e) impasse des bouleaux - 11340 - ESPEZEL - France.
La marque PROBIOSEVE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4180495.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROBIOSEVE arrivera à expiration en date du 13 mai 2025.
LA SEVE CATHARE, ASSOCIATION - impasse des bouleaux - 11340 - ESPEZEL - France - SIREN 790262380
LA SEVE CATHARE, Mme FRICAUD-BOISARD Marie-Julie - impasse des bouleaux - 11340 - ESPEZEL - France
Publication - Publication le 5 juin 2015 au BOPI 2015-23
Enregistrement avec modification - Publication le 16 oct. 2015 au BOPI 2015-42
Aliments et substances dietetiques a usage medical ou veterinaire ; complements alimentaires pour etres humains et animaux ; “ ces produits sont exclusivement issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ” ;
Fruits et legumes conserves, congeles, seches et cuits “ ces produits sont exclusivement issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ” ;
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni prepares, ni transformes ; fruits et legumes frais “ ces produits sont exclusivement issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ” ;
Bieres ; eaux minerales et gazeuses ; boissons a base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres preparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; aperitifs sans alcool “ ces produits sont exclusivement issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ”.
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