Marque enregistrée - Marque en vigueur

La Serre Citoyenne
La serre citoyenne

Numéro de dépôt :
4415083
Date de dépôt :
22/12/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/12/2027
La Serre Citoyenne de La serre citoyenne

Présentation de la marque La Serre Citoyenne

Déposée par voie électronique le 22 décembre 2017 par La serre citoyenne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « La Serre Citoyenne » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-02 du 12 janvier 2018.

Le déposant est La serre citoyenne domicilié(e) 14 rue Notre Dame - 76200 - DIEPPE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, La serre citoyenne, Madame Frédérique GERBER domicilié(e) 14 rue Notre Dame - 76200 - DIEPPE - France.

La marque La Serre Citoyenne a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4415083.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque La Serre Citoyenne arrivera à expiration en date du 22 décembre 2027.


La serre citoyenne - 14 rue Notre Dame - 76200 - DIEPPE - France


La serre citoyenne, Madame Frédérique GERBER - 14 rue Notre Dame - 76200 - DIEPPE - France


Publication - Publication le 12 janv. 2018 au BOPI 2018-02

Enregistrement sans modification - Publication le 13 avr. 2018 au BOPI 2018-15

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