Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
La Semencerie
Numéro de dépôt :
4528929
Date de dépôt :
27/02/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque La Semencerie
Déposée par voie électronique le 27 février 2019 par La Semencerie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « La Semencerie »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 22 mars 2019 au BOPI 2019-12
Inscription le 27 décembre 2019 - Rejet total n°776613 - Publication le 31 janv. 2020 au BOPI 2019-12-27