Marque renouvelée - Marque en non vigueur
INDICA
Numéro de dépôt :
1006087
Date de dépôt :
14/01/1977
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque INDICA
Déposée le 14 janvier 1977 par LA SEIGNEURIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « INDICA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque INDICA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1006087.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque INDICA est expirée depuis le 14 janvier 1987.
LA SEIGNEURIE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-010