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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LA SEIGNEURIE
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...FAC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

...FAC
LA SEIGNEURIE, Société Anonyme, 20, rue Galliéni, 93001 BOBIGNY.

Numéro de dépôt :
1252944
Date de dépôt :
02/12/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
02/12/1993

Présentation de la marque ...FAC

Déposée le 2 décembre 1983 par la Société Anonyme (SA) LA SEIGNEURIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ...FAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA SEIGNEURIE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, E. KAZATCHKINE. - France.

La marque ...FAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1252944.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

02

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ...FAC est expirée depuis le 2 décembre 1993.

LA SEIGNEURIE a également déposé les autres marques suivantes : STYRENDUIT , TOPWOOD , PANTIROUL , MATKYD , LES COMPOSES DECOR , VIGOR EP 217 , PANTIRETHANE , SUPERALCOMAT , PANTIMASK , AQUABRILL


LA SEIGNEURIE, Société Anonyme, 20, rue Galliéni, 93001 BOBIGNY. - France


E. KAZATCHKINE. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-16

Peintures, couleurs, laques, vernis, siccatifs préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois.