DECAPAC
Présentation de la marque DECAPAC
Déposée le 24 décembre 1991 par la Société Anonyme (SA) LA SEIGNEURIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DECAPAC »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 33 ans, la marque DECAPAC est expirée depuis le 24 décembre 2001.
LA SEIGNEURIE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-21
Inscription le 12 septembre 1995 - RENONCIATION TOTALE n°189252 - Publication au BOPI 1995-09-12
Inscription le 11 avril 1994 - CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE n°171193 - Publication au BOPI 1994-04-11