Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

DECAPAC
LA SEIGNEURIE, société anonyme

Numéro de dépôt :
1714317
Date de dépôt :
24/12/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS

Présentation de la marque DECAPAC

Déposée le 24 décembre 1991 par la Société Anonyme (SA) LA SEIGNEURIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DECAPAC »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA SEIGNEURIE domicilié(e) 20, rue Galliéni, 93000 BOBIGNY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Thierry DUBOST - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

03

Enregistrée pour une durée de 29 ans, la marque DECAPAC est expirée depuis le 24 décembre 2001.

LA SEIGNEURIE a également déposé les autres marques suivantes : STYRENDUIT , TOPWOOD , PANTIROUL , MATKYD , LES COMPOSES DECOR , VIGOR EP 217 , PANTIRETHANE , SUPERALCOMAT , PANTIMASK , AQUABRILL


LA SEIGNEURIE, société anonyme - 20, rue Galliéni, 93000 BOBIGNY - France


Thierry DUBOST - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-21

Inscription le 12 septembre 1995 - RENONCIATION TOTALE n°189252 - Publication au BOPI 1995-09-12

Inscription le 11 avril 1994 - CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE n°171193 - Publication au BOPI 1994-04-11

Décapants liquides en phase solvant; accélérateurs de décapage des anciens revêtements de faÇade à base de résines synthétiques