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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LA SEIGNEURIE
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BYNAP
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BYNAP
LA SEIGNEURIE, Société Anonyme, 20, rue Galliéni, 93001 BOBIGNY.

Numéro de dépôt :
1264286
Date de dépôt :
06/03/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/03/1994

Présentation de la marque BYNAP

Déposée le 6 mars 1984 par la Société Anonyme (SA) LA SEIGNEURIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « BYNAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA SEIGNEURIE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, E. KAZATCHKINE - France.

La marque BYNAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1264286.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

24 27

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BYNAP est expirée depuis le 6 mars 1994.

LA SEIGNEURIE a également déposé les autres marques suivantes : STYRENDUIT , TOPWOOD , PANTIROUL , MATKYD , LES COMPOSES DECOR , VIGOR EP 217 , PANTIRETHANE , SUPERALCOMAT , PANTIMASK , AQUABRILL


LA SEIGNEURIE, Société Anonyme, 20, rue Galliéni, 93001 BOBIGNY. - France


E. KAZATCHKINE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-33

Tentures murales en matières textiles; revêtement mural textile aiguilleté ou structuré ;

Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).

Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.