Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ALCOMAT
Numéro de dépôt :
949636
Date de dépôt :
16/03/1976
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque ALCOMAT
Déposée le 16 mars 1976 par La Seigneurie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « ALCOMAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque ALCOMAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 949636.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque ALCOMAT est expirée depuis le 16 mars 1986.
La Seigneurie a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-506