Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Viager Municipal
Numéro de dépôt :
4440628
Date de dépôt :
27/03/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Viager Municipal
Déposée par voie électronique le 27 mars 2018 par La SCIC Les 3 Colonnes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Viager Municipal »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
La SCIC Les 3 Colonnes a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 20 avr. 2018 au BOPI 2018-16
Inscription le 6 février 2019 - Rejet total n°748153 - Publication le 8 mars 2019 au BOPI 2019-02-06