Déposée le 23 juin 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LA SAUCATAISE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « CANIBIOL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-31 du 1 août 2003.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LA SAUCATAISE domicilié(e) MIGELANE,33650 SAUCATS - 33650 - France et immatriculée sous le numéro RCS 429 499 973 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON - 69006 - France.
La marque CANIBIOL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3232488.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA SAUCATAISE Société par actions simplifiée - MIGELANE,33650 SAUCATS - 33650 - France - SIREN 429499973
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON - 69006 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-48
Publication - Publication le 1 août 2003 au BOPI 2003-31
Produits vétérinaires ; biscuits vitaminés et protéinés pour chiens ; compléments nutritionnels pour animaux. Aliments pour animaux.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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