Déposée le 27 septembre 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LA SABLESIENNE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NANTES),
la marque française « C'est moi qui reçois! » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-42 du 21 octobre 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LA SABLESIENNE domicilié(e) Avenue Jean Monnet, ZA La Denisière-Solesmes - 72300 - SABLE SUR SARTHE - France et immatriculée sous le numéro RCS 401 826 318 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BDH Avocats – Beucher Debetz Hauff & Associés, Me Sylvie DEGEZ, Avocate domicilié(e) 4 Rue du Quinconce, BP 60429 - 49104 - ANGERS CEDEX 02 - France.
La marque C'est moi qui reçois! a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3861891.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Confiserie et pâtisserie à base d'amandes. Biscuits. Brioches. En-cas à base de céréales, préparations faites de céréales. Pain d'épices. Mets à base de farine. Gâteaux ; petits-fours (pâtisserie) ; petits-beurre ; petits-gâteaux secs salés ou sucrés, parfumés aux herbes, aux légumes, aux fruits secs, aux olives, au fromage. Boissons à base de cacao, de café, de chocolat, de thé.
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