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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LA RURALE
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CONTRAT GMR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CONTRAT GMR
LA RURALE, SOCIETE ANONYME

Numéro de dépôt :
3980145
Date de dépôt :
05/02/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/02/2023
CONTRAT GMR de LA RURALE

Présentation de la marque CONTRAT GMR

Déposée par voie électronique le 5 février 2013 par la Société Anonyme (SA) LA RURALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CONTRAT GMR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-09 du 1 mars 2013.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA RURALE domicilié(e) TOUR NEPTUNE, 20 PLACE DE SEINE, CASE COURRIER 81235 - 92086 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LA RURALE, M. STANISLAS DE BAYNAST domicilié(e) TOUR NEPTUNE, 20 PLACE DE SEINE, CASE COURRIER 81235 - 92086 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France.

La marque CONTRAT GMR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3980145.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONTRAT GMR est expirée depuis le 5 février 2023.


LA RURALE, SOCIETE ANONYME - TOUR NEPTUNE, 20 PLACE DE SEINE, CASE COURRIER 81235 - 92086 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France


LA RURALE, M. STANISLAS DE BAYNAST - TOUR NEPTUNE, 20 PLACE DE SEINE, CASE COURRIER 81235 - 92086 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France


Publication - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-09

Enregistrement sans modification - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-22

Assurances ; affaires financières ; services de caisses de prévoyance ; services de financement ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.