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Marques déposées par la société La Roussillonnaise
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VIAPRO
Marque expirée - Marque en non vigueur

VIAPRO
La Roussillonnaise, Mutuelle régie par le livre II du code de la mutualité

Numéro de dépôt :
3672141
Date de dépôt :
25/08/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/08/2019
VIAPRO de La Roussillonnaise

Présentation de la marque VIAPRO

Déposée par voie électronique le 25 août 2009 par la société La Roussillonnaise auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « VIAPRO »

Le déposant est la société La Roussillonnaise domicilié(e) 1 avenue Carsalade du Pont BP 89921 66866 Perpignan Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 776 190 308 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, La Roussillonnaise domicilié(e) 1 avenue Carsalade du Pont BP 89921 66866 Perpignan Cedex - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VIAPRO est expirée depuis le 25 août 2019.

La Roussillonnaise a également déposé les autres marques suivantes : Préva , Mutuelle Via Santé MUTAL , Mutuelle ViaSanté MC15 , Mutuelle Via Santé UDSMA , Mutuelle ViaSanté MIC , Via Santé MUTUELLES , ViaSanté MUTUELLES , MUTUELLES VIA SANTE AUDE-LOZERE-PYRENEES-ORIENTALES , MUTUELLE VIA SANTE PERIGORD , Premier Jour


La Roussillonnaise, Mutuelle régie par le livre II du code de la mutualité - 1 avenue Carsalade du Pont BP 89921 66866 Perpignan Cedex - France - SIREN 776190308


La Roussillonnaise - 1 avenue Carsalade du Pont BP 89921 66866 Perpignan Cedex - France


Publication - Publication le 2 oct. 2009 au BOPI 2009-40

Enregistrement sans modification - Publication le 29 janv. 2010 au BOPI 2010-04

Inscription le 31 juillet 2012 - Transmission totale de propriété n°580154 - Publication le 31 août 2012 au BOPI 2012-07-31

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