Marque expirée - Marque en non vigueur

MUTUELLES VIA SANTE AUDE-LOZERE-PYRENEES-ORIENTALES
La Roussillonnaise, Mutuelle régie par le livre II du code de la mutualité

Numéro de dépôt :
3699500
Date de dépôt :
17/12/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/12/2019
MUTUELLES VIA SANTE AUDE-LOZERE-PYRENEES-ORIENTALES de La Roussillonnaise

Présentation de la marque MUTUELLES VIA SANTE AUDE-LOZERE-PYRENEES-ORIENTALES

Déposée par voie électronique le 17 décembre 2009 par la société La Roussillonnaise auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MUTUELLES VIA SANTE AUDE-LOZERE-PYRENEES-ORIENTALES »

Le déposant est la société La Roussillonnaise domicilié(e) 1 avenue Carsalade du Pont BP 89921 66866 PERPIGNAN cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 776 190 308 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, La Roussillonnaise domicilié(e) 1 avenue Carsalade du Pont BP 89921 66866 PERPIGNAN cedex - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 10 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUTUELLES VIA SANTE AUDE-LOZERE-PYRENEES-ORIENTALES est expirée depuis le 17 décembre 2019.

La Roussillonnaise a également déposé les autres marques suivantes : Préva , Mutuelle Via Santé MUTAL , VIAPRO , Mutuelle ViaSanté MC15 , Mutuelle Via Santé UDSMA , Mutuelle ViaSanté MIC , Via Santé MUTUELLES , ViaSanté MUTUELLES , MUTUELLE VIA SANTE PERIGORD , Premier Jour


La Roussillonnaise, Mutuelle régie par le livre II du code de la mutualité - 1 avenue Carsalade du Pont BP 89921 66866 PERPIGNAN cedex - France - SIREN 776190308


La Roussillonnaise - 1 avenue Carsalade du Pont BP 89921 66866 PERPIGNAN cedex - France


Publication - Publication le 22 janv. 2010 au BOPI 2010-03

Enregistrement sans modification - Publication le 21 mai 2010 au BOPI 2010-20

Inscription le 31 juillet 2012 - Transmission totale de propriété n°580154 - Publication le 31 août 2012 au BOPI 2012-07-31

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ;Verres de contact ; lunettes de soleil. ;

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Caisses de prévoyance ; Banque directe ; Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; Estimations immobilières ; Gérance de biens immobiliers ; Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;Mutuelle ; assurances individuelles et collectives ; agences d'assurance ; asurance sur la vie et assurance maladie ; opérations financières.