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Marques déposées par la société La Roussillonnaise Mutuelle régie par le livre II du code de la mutualité
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Obsékéa
Marque expirée - Marque en non vigueur

Obsékéa
La Roussillonnaise Mutuelle régie par le livre II du code de la mutualité

Numéro de dépôt :
3643263
Date de dépôt :
10/04/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/04/2019
Obsékéa de La Roussillonnaise Mutuelle régie par le livre II du code de la mutualité

Présentation de la marque Obsékéa

Déposée par voie électronique le 10 avril 2009 par la société La Roussillonnaise Mutuelle régie par le livre II du code de la mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Obsékéa »

Le déposant est la société La Roussillonnaise Mutuelle régie par le livre II du code de la mutualité domicilié(e) 1 avenue Carsalade du Pont BP 89921 66866 Perpignan cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 776 190 308 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, La Roussillonnaise domicilié(e) 1 avenue Carsalade du Pont BP 89921 66866 Perpignan cedex - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Obsékéa est expirée depuis le 10 avril 2019.

La Roussillonnaise Mutuelle régie par le livre II du code de la mutualité a également déposé les autres marques suivantes : La Roussillonnaise UNE MUTUELLE Via Santé , Prévia , Les Mutuelles VIVA SANTÉ , Vialéa , Capitaléa , MUTUELLE VIA SANTE LA MIC


La Roussillonnaise Mutuelle régie par le livre II du code de la mutualité - 1 avenue Carsalade du Pont BP 89921 66866 Perpignan cedex - France - SIREN 776190308


La Roussillonnaise - 1 avenue Carsalade du Pont BP 89921 66866 Perpignan cedex - France


Publication - Publication le 15 mai 2009 au BOPI 2009-20

Enregistrement sans modification - Publication le 11 sept. 2009 au BOPI 2009-37

Inscription le 31 juillet 2012 - Transmission totale de propriété n°580154 - Publication le 31 août 2012 au BOPI 2012-07-31

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