Marque expirée - Marque en non vigueur

La Roussillonnaise UNE MUTUELLE Via Santé
La Roussillonnaise Mutuelle régie par le livre II du code de la mutualité

Numéro de dépôt :
3580322
Date de dépôt :
04/06/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/06/2018
La Roussillonnaise UNE MUTUELLE Via Santé de La Roussillonnaise Mutuelle régie par le livre II du code de la mutualité

Présentation de la marque La Roussillonnaise UNE MUTUELLE Via Santé

Déposée le 4 juin 2008 par la société La Roussillonnaise Mutuelle régie par le livre II du code de la mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « La Roussillonnaise UNE MUTUELLE Via Santé »

Le déposant est la société La Roussillonnaise Mutuelle régie par le livre II du code de la mutualité domicilié(e) 1 avenue Carsalade du Pont, BP 89921,66866 PERPIGNAN CEDEX - 66866 - France et immatriculée sous le numéro RCS 776 190 308 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, La Roussillonnaise domicilié(e) 1 avenue Carsalade du Pont, BP 89921,66866 PERPIGNAN CEDEX - 66866 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque La Roussillonnaise UNE MUTUELLE Via Santé est expirée depuis le 4 juin 2018.

La Roussillonnaise Mutuelle régie par le livre II du code de la mutualité a également déposé les autres marques suivantes : Obsékéa , Prévia , Les Mutuelles VIVA SANTÉ , Vialéa , Capitaléa , MUTUELLE VIA SANTE LA MIC


La Roussillonnaise Mutuelle régie par le livre II du code de la mutualité - 1 avenue Carsalade du Pont, BP 89921,66866 PERPIGNAN CEDEX - 66866 - France - SIREN 776190308


La Roussillonnaise - 1 avenue Carsalade du Pont, BP 89921,66866 PERPIGNAN CEDEX - 66866 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-03

Publication - Publication le 11 juil. 2008 au BOPI 2008-28

Inscription le 31 juillet 2012 - Transmission totale de propriété n°580154 - Publication le 31 août 2012 au BOPI 2012-07-31

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; Bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; sucre à usage médical ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ;

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; Mutuelle ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.