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Marques déposées par la société La Roussillonnaise Mutuelle régie par le livre II du code de la mutualité
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Capitaléa
Marque expirée - Marque en non vigueur

Capitaléa
La Roussillonnaise Mutuelle régie par le livre II du code de la mutualité

Numéro de dépôt :
3643265
Date de dépôt :
10/04/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/04/2019
Capitaléa de La Roussillonnaise Mutuelle régie par le livre II du code de la mutualité

Présentation de la marque Capitaléa

Déposée par voie électronique le 10 avril 2009 par la société La Roussillonnaise Mutuelle régie par le livre II du code de la mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Capitaléa »

Le déposant est la société La Roussillonnaise Mutuelle régie par le livre II du code de la mutualité domicilié(e) 1 avenue Carsalade du Pont BP 89921 66866 Perpignan cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 776 190 308 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, La Roussillonnaise domicilié(e) 1 avenue Carsalade du Pont BP 89921 66866 Perpignan cedex - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Capitaléa est expirée depuis le 10 avril 2019.

La Roussillonnaise Mutuelle régie par le livre II du code de la mutualité a également déposé les autres marques suivantes : La Roussillonnaise UNE MUTUELLE Via Santé , Obsékéa , Prévia , Les Mutuelles VIVA SANTÉ , Vialéa , MUTUELLE VIA SANTE LA MIC


La Roussillonnaise Mutuelle régie par le livre II du code de la mutualité - 1 avenue Carsalade du Pont BP 89921 66866 Perpignan cedex - France - SIREN 776190308


La Roussillonnaise - 1 avenue Carsalade du Pont BP 89921 66866 Perpignan cedex - France


Publication - Publication le 15 mai 2009 au BOPI 2009-20

Enregistrement sans modification - Publication le 11 sept. 2009 au BOPI 2009-37

Inscription le 31 juillet 2012 - Transmission totale de propriété n°580154 - Publication le 31 août 2012 au BOPI 2012-07-31

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Caisses de prévoyance ; Banque directe ; Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; Estimations immobilières ; Gérance de biens immobiliers ; Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;Mutuelles (assurances) ; prévoyance ; garantie décès et invalidité.