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Marques déposées par l'association loi 1901 LA RONDE DES QUARTIERS DE BORDEAUX
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la Charte Eco Commerçants et Artisans
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

la Charte Eco Commerçants et Artisans
LA RONDE DES QUARTIERS DE BORDEAUX, ASSOCIATION LOI 1901

Numéro de dépôt :
3942783
Date de dépôt :
30/08/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration :
30/08/2022
la Charte Eco Commerçants et Artisans de LA RONDE DES QUARTIERS DE BORDEAUX

Présentation de la marque la Charte Eco Commerçants et Artisans

Déposée le 30 août 2012 par l'association loi 1901 LA RONDE DES QUARTIERS DE BORDEAUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « la Charte Eco Commerçants et Artisans » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-38 du 21 septembre 2012.

Le déposant est l'association loi 1901 LA RONDE DES QUARTIERS DE BORDEAUX domicilié(e) 12 PLACE DE LA BOURSE - 33000 - BORDEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 525 396 644 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LA RONDE DES QUARTIERS DE BORDEAUX domicilié(e) 102 RUE SAINTE CATHERINE - 33000 - BORDEAUX - France.

La marque la Charte Eco Commerçants et Artisans a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3942783.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque la Charte Eco Commerçants et Artisans est expirée depuis le 30 août 2022.

LA RONDE DES QUARTIERS DE BORDEAUX a également déposé les autres marques suivantes : BREVES de BORDEAUX , Vos Commerçants fêtent l'Automne , Restaurants en Fête , Bordo Plaisir , Vos commerçants fêtent le Printemps , Les 3 B BORDEAUX BRADERIE BONNES AFFAIRES , LES ROUTES DU BON GOUT D'AQUITAINE , Pass'Commerce , LES EPICURIALES , LA RONDE DES QUARTIERS DE BORDEAUX


LA RONDE DES QUARTIERS DE BORDEAUX, ASSOCIATION LOI 1901 - 12 PLACE DE LA BOURSE - 33000 - BORDEAUX - France - SIREN 525396644


LA RONDE DES QUARTIERS DE BORDEAUX - 102 RUE SAINTE CATHERINE - 33000 - BORDEAUX - France


Publication - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-38

Enregistrement avec modification - Publication le 1 févr. 2013 au BOPI 2013-05

Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) – organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité – publicité en ligne sur un réseau informatique.

Education – formation – informations en matière d'éducation – organisation de concours (éducation) organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès.

Evaluations, estimations et recherches dans le domaine technologique rendues par des ingénieurs recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers.