Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ROMANS CUIRS
Numéro de dépôt :
94514923
Date de dépôt :
08/03/1994
Lieu de dépôt :
ROMANS
Présentation de la marque ROMANS CUIRS
Déposée le 8 mars 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LA ROMANS CUIRS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ROMANS), la marque française « ROMANS CUIRS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 21 août 2000 - Rejet total n°305893 - Publication le 27 mai 1994 au BOPI 2000-08-21