Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PACFRAIS
Numéro de dépôt :
1100621
Date de dépôt :
22/06/1979
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque PACFRAIS
Déposée le 22 juin 1979 par LA ROCHETTE CENPA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « PACFRAIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PACFRAIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1100621.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque PACFRAIS est expirée depuis le 22 juin 1989.
LA ROCHETTE CENPA a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-003