Le Cap
Présentation de la marque Le Cap
Déposée par voie électronique le 13 mars 2020 par La Roche-sur-Yon Agglomération auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Le Cap » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-15 du 10 avril 2020.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque Le Cap a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4633039.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Le Cap arrivera à expiration en date du 13 mars 2030.
La Roche-sur-Yon Agglomération a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 10 avr. 2020 au BOPI 2020-15
Enregistrement avec modification - Publication le 30 oct. 2020 au BOPI 2020-44