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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) la règle
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la règle
Marque expirée - Marque en non vigueur

la règle
la règle, SARL

Numéro de dépôt :
3681375
Date de dépôt :
06/10/2009
Lieu de dépôt :
NANTES
Date d'expiration :
06/10/2019
la règle de la règle

Présentation de la marque la règle

Déposée le 6 octobre 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) la règle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES), la marque française « la règle »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) la règle domicilié(e) 58 rue mauvoisin - 44200 - NANTES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, la règle, SARL domicilié(e) 58 rue mauvoisin - 44200 - NANTES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque la règle est expirée depuis le 6 octobre 2019.


la règle, SARL - 58 rue mauvoisin - 44200 - NANTES - France


la règle, SARL - 58 rue mauvoisin - 44200 - NANTES - France


Publication - Publication le 13 nov. 2009 au BOPI 2009-46

Enregistrement sans modification - Publication le 12 mars 2010 au BOPI 2010-10

Béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; Statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; Construction d'édifices permanents. Informations en matière de construction.

Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres.