Marque enregistrée - Marque en vigueur

la raffinerie
LA RAFFINERIE

Numéro de dépôt :
4525593
Date de dépôt :
15/02/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/02/2029
la raffinerie de LA RAFFINERIE

Présentation de la marque la raffinerie

Déposée par voie électronique le 15 février 2019 par LA RAFFINERIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « la raffinerie » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-10 du 8 mars 2019.

Le déposant est LA RAFFINERIE domicilié(e) 2 rue topaze - 26760 - st marcel les valence - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame ghislaine costechareyre domicilié(e) le petit montalivet - 26760 - monteleger - France.

La marque la raffinerie a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4525593.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque la raffinerie arrivera à expiration en date du 15 février 2029.


LA RAFFINERIE - 2 rue topaze - 26760 - st marcel les valence - France


Madame ghislaine costechareyre - le petit montalivet - 26760 - monteleger - France


Publication - Publication le 8 mars 2019 au BOPI 2019-10

Enregistrement sans modification - Publication le 7 juin 2019 au BOPI 2019-23

Fourniture de critiques en matière de restaurants et de bars; Mise à disposition d'aliments et de boissons dans des restaurants et des bars; Restaurants à service rapide et permanent [snack-bars]; Service d'aliments et de boissons dans des restaurants et des bars.