Marque enregistrée - Marque en non vigueur

En termes de services les détails ne sont pas importants ils sont essentiels
La société anonyme QUALIS

Numéro de dépôt :
99805759
Date de dépôt :
02/08/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
02/08/2009

Présentation de la marque En termes de services les détails ne sont pas importants ils sont essentiels

Déposée le 2 août 1999 par la Société Anonyme (SA) La QUALIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « En termes de services les détails ne sont pas importants ils sont essentiels » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-37 du 10 septembre 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) La QUALIS domicilié(e) dont le siège social est 19/23 passage Eugène Barbier, 92400 COURBEVOIE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Françoise MALEMPRÉ Avocat à la Cour - France.

La marque En termes de services les détails ne sont pas importants ils sont essentiels a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99805759.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque En termes de services les détails ne sont pas importants ils sont essentiels est expirée depuis le 2 août 2009.

La QUALIS a également déposé les autres marques suivantes : DOCUMENT MANAGEMENT SOLUTIONS , DOCUMENT SOLUTIONS , CONTRAT SÉRÉNITÉ , CONSO MASTER , GARANTIE SÉRÉNITÉ , BUSINESS & FITNESS , DIGITAL DOCUMENT SOLUTIONS , QUALIS , GARANTIE DE SÉRÉNITÉ TOTALE , GLOBAL DOCUMENT SOLUTIONS


La société anonyme QUALIS - dont le siège social est 19/23 passage Eugène Barbier, 92400 COURBEVOIE - France


Maître Françoise MALEMPRÉ Avocat à la Cour - France


Inscription le 27 janvier 2009 - Transmission totale de propriété n°489876 - Publication au BOPI 2009-01-27

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-03

Publication - Publication le 10 sept. 1999 au BOPI 1999-37

Appareils et instruments scientifiques, photographiques, cinématographiques, optiques et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique. Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou d'images, supports d'enregistrement magnétique ou numériques, supports de données magnétiques, bandes, disques et fils magnétiques, disques optiques ; semi-conducteurs à circuits intégrés et composants de circuits intégrés ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement, caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement et logiciels pour le traitement de l'information, les ordinateurs et leurs périphériques ; fournitures et consommables informatiques : disquettes magnétiques ou numériques, bandes, disques compact et tous autres supports magnétiques ou numérique, câbles informatiques, cartes magnétiques, mémoires ; tous composants périphériques informatiques. Logiciels informatiques hors programmes de calcul, de banques de données, de systèmes d'exploitation et de traitement de données. Télécopieurs, scanneurs, imprimantes, tables traçantes, machines à dessiner informatisées ; appareils et machines à photocopier ; appareils de projection, écrans de projection. Papier, carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures, photographies, papeterie, produits de la reprographie et de l'imprimerie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; machines à écrire ; articles et fournitures de bureau à l'exception des meubles ; matériel d'enseignement ou d'instruction (à l'exception des appareils). Papier et autres supports pour imprimantes, photocopieurs, télécopieurs. Matières plastiques pour l'emballage sous forme de sacs, sachets, pochettes, enveloppes, films et feuilles ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés. Meubles et fournitures de bureau. Publicité, gestion des affaires commerciales ; travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents : bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, communication. Location de machines et appareils de bureau (à l'exception des ordinateurs). Télécommunications ; agence de presse et d'information ; communication par terminaux d'ordinateurs ; Communications radiophoniques, téléphoniques ou téléphoniques. Transmission d'informations par téléscripteur. Transmission de messages, de données informatiques. Réseaux de télécommunication, télématique et informatique. Programmation pour ordinateurs ; logiciels de communication entre ordinateurs ; bases de données informatiques ; Location de matériels liés à la bureautique : photocopieurs, télécopieurs, scanneurs, ordinateurs, imprimantes. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données et services permettant le traitement et l'échange de l'information. Consommables, toner.

Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.