Déposée par voie électronique le 8 août 2018 par LA PRIMA' CASA DEVELOPPEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LA PRIMACASA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-35 du 31 août 2018.
Le déposant est LA PRIMA' CASA DEVELOPPEMENT domicilié(e) 7 Terrasse Champagne - 57400 - Strasbourg - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GOUACHE AVOCATS, Monsieur Jean-Baptiste Gouache domicilié(e) 4 rue Dufrénoy - 75116 - PARIS - France.
La marque LA PRIMACASA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4475143.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA PRIMACASA arrivera à expiration en date du 8 août 2028.
LA PRIMA' CASA DEVELOPPEMENT a également déposé les autres marques suivantes : PRIM'EAT
LA PRIMA' CASA DEVELOPPEMENT - 7 Terrasse Champagne - 57400 - Strasbourg - France
GOUACHE AVOCATS, Monsieur Jean-Baptiste Gouache - 4 rue Dufrénoy - 75116 - PARIS - France
Publication - Publication le 31 août 2018 au BOPI 2018-35
Enregistrement sans modification - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2019-01
Papier et carton ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; feuilles, films et sacs en matières plastiques pour l'empaquetage et le conditionnement ; matières d'emballage [rembourrage] en papier ou en carton ; emballages en papier ou en carton pour bouteilles ; papier d'emballage ; sachets [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l'emballage / sacs [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; serviettes de table en papier ; sets de table en papier ; emballages en papier ou en carton pour pizzas ;
Administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; aide à la direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles/ aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; conception de matériels publicitaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons]/diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; location d'espaces publicitaires ; production de films publicitaires ; services de gestion informatisée de fichiers ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; informations commerciales par le biais de sites Web ; location de matériel publicitaire ; mise à jour de documentation publicitaire ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; location de panneaux publicitaires ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; promotion des ventes pour des tiers ; publication de textes publicitaires ; publicité ; publicité radiophonique ; publicité télévisée ; publicité par correspondance ; rédaction de textes publicitaires ; relations publiques ; systématisation d'informations dans des bases de données informatiques ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; gestion des affaires commerciales ; service de vente au détail de café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, farine, préparations faites de céréales, pain, pâtisseries, confiseries/ sucreries, glaces alimentaires, miel, sirop de mélasse, levure, poudre à lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces [condiments], épices, glace à rafraîchir, sandwiches, pizzas, crêpes [alimentation], biscuits, gâteaux, biscottes, chocolat, boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé, apéritifs sans alcool, bières, boissons sans alcool, eaux minérales [boissons], eaux gazeuses, sodas, apéritifs, boissons alcoolisées, cocktails, vins ;
Formation pratique [démonstration] ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; formations fournies par un franchiseur ;
Services de bars ; cafés-restaurants ; cafétérias ; services hôteliers ; services de traiteurs ; restauration [repas] ; services de restauration (alimentation) ; snack-bars à savoir restaurants à service rapide et permanent ;
Concession de licences de propriété intellectuelle.
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