Marque enregistrée - Marque en vigueur

RENTRER EN VIE
LA PREVENTION ROUTIERE, Association reconnue d'utilité publique régie par la loi de 1901

Numéro de dépôt :
4221530
Date de dépôt :
29/10/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
29/10/2025
RENTRER EN VIE de LA PREVENTION ROUTIERE

Présentation de la marque RENTRER EN VIE

Déposée le 29 octobre 2015 par la société LA PREVENTION ROUTIERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « RENTRER EN VIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-47 du 20 novembre 2015.

Le déposant est la société LA PREVENTION ROUTIERE domicilié(e) 4 rue de Ventadour - 75001 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 719 792 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BERNARD SOYER CONSEIL, M. SOYER BERNARD domicilié(e) 45 AVENUE MARCEAU - 75116 - PARIS - France.

La marque RENTRER EN VIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4221530.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RENTRER EN VIE arrivera à expiration en date du 29 octobre 2025.

LA PREVENTION ROUTIERE a également déposé les autres marques suivantes : AVEC VOUS POUR LA VIE , PERMIS DE VIVRE , MOBILIPASS , PR ASSOCIATION PREVENTION ROUTIERE , Yloplano et Odette la girafe , ETRE PIETON , CYCLO EXPERIENCE , SUR LES PAS DE TOM ET LILA , Les clés de l'éducation routière , LA PREVENTION ROUTIERE DANS L'ENTREPRISE


LA PREVENTION ROUTIERE, Association reconnue d'utilité publique régie par la loi de 1901 - 4 rue de Ventadour - 75001 - PARIS - France - SIREN 775719792


BERNARD SOYER CONSEIL, M. SOYER BERNARD - 45 AVENUE MARCEAU - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 20 nov. 2015 au BOPI 2015-47

Enregistrement avec modification - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2016-09

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage), et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et des ordinateurs ; enseignes lumineuses, étuis à lunettes, fibres optiques, gilets de sauvetage, harnais de sécurité, jumelles (optique), lanternes magiques, automates à musique à prépaiement, combinaisons de plongée, écrans de projection, agendas électroniques, ampoules de flash, appareils d'enseignement audiovisuel, bandes vidéo, distributeur de billets (ticket), bouées de sauvetage, calculatrice de poche, caméra, caméra vidéo, carte à mémoire ou a microprocesseur, carte magnétique, cartouche de jeu vidéo ; cassettes vidéo, ceintures de natation, films cinématographiques impressionnés, compacts disques audio vidéo, dessins animés, diapositives, appareil de projection de diapositives, disques optiques, appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision, jeux automatiques à prépaiement (machines), lecteurs de cassettes, logiciels (programmes enregistrés), lunettes (optique), lunettes de soleil, masques de plongée, ceintures de natation, appareils photographiques, piles électriques, appareils téléphoniques. Publications électroniques (téléchargeables), appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton ; machines parlantes à savoir bornes d'information automatiques parlantes ; appareils extincteurs ; casques de protection ; casques de motos ; bornes lumineuses pour signalisation, disques réflecteurs individuels pour la prévention des accidents de la circulation, dispositifs de protection personnelle contre les accidents, avertisseurs automatiques de la perte de pression dans les pneumatiques, enregistreurs kilométriques pour véhicules, appareils de navigation par satellite, ordinateurs de bord, panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques, triangles de signalisation pour véhicules en panne, simulateur pour la conduite ou le contrôle de véhicules, éthylotest, éthylomètres. Vêtement réfléchissants ; alcoomètres ; lunettes anti éblouissantes ; bracelets magnétiques d'identification ; chaussures de protection contre les accidents, irradiations et le feu ; contrôleurs de vitesse pour véhicules ; enregistreurs kilométriques pour véhicules ; gants pour la protection contre les accidents ; logiciel de jeux ; mannequins pour essais de collision ; appareils de navigation pour véhicules ; nécessaires mains libres pour téléphones ; signalisation lumineuse ou mécanique ;

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; ceintures de sécurité pour véhicules ; antivols pour véhicules ; avertisseurs contre le vol des véhicules ; chambres à air pour pneumatiques ; coffres spéciaux pour véhicules à deux roues ; sièges de sécurité pour enfants pour véhicules ; voitures d'enfants ; essuie-glace ; freins de véhicules ; harnais de sécurité pour sièges de véhicules ; indicateurs de direction pour véhicules ; capots de moteurs pour véhicules ; pare-brise ; pare-chocs de véhicules ; plaquettes de freins pour automobiles ; pneumatiques ; porte-skis pour automobiles ; remorques [véhicules] ; rétroviseurs ; roues de véhicules ; trottinettes [véhicules] ; trousses pour la réparation des chambres à air ;

Métaux précieux et leurs alliages autres qu'à usage dentaire, porte clefs de fantaisie, horlogerie, montres, instruments chronométriques, bijouterie, boutons de manchettes, épingles de cravates ; bracelets de montres ;

Papeterie, affiches, ardoises pour écrire, articles de bureau (à l'exception des meubles), crayons, stylos, trousses d'écolier, papiers à lettre, enveloppes, confettis, cornet de papier, craie, décalcomanie, dessous de chope à bière, gomme à effacer, papier d'emballage, éphémérides, fanions en papier, fournitures scolaires, porte-crayons, porte-mines, porte-plume, prospectus, règles à dessiner, sachets pour l'emballage en papier ou en matières plastiques, serviettes de table en papier, brochures, livres, journaux, billets, menus en papier ou en carton pour restaurant, produits de l'imprimerie, photographies, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), albums, almanachs, objets d'art gravés, objets d'art lithographiés, atlas, journaux de bandes dessinées, blocs à dessins, boîtes en carton, cahiers, carnets, cartes, cartes de voeux musicales, cartes postales, chemises pour documents, cire à modeler non à usage dentaire, classeurs (articles de bureau), instruments de dessin, instruments d'écriture, fournitures scolaires, gravures, papier à lettres, marques pour livres, articles de papeterie, matériel pour les artistes, revues (périodiques), serre-livres, statuettes en papier mâché, tickets (billets), affiches, posters, photographies ; autocollants (articles de papeterie) ; écriteaux en papier ou en carton ; manuels d'enseignement ; lettres d'information ; publications imprimées ;

Vêtements (habillement), chaussures (autres qu'orthopédiques), chapellerie, casquettes, vêtements de sport (autres que de plongée), pull-overs, maillots, tee-shirts, chemises, pantalon, bandanas, bavoirs non en papier, bavettes non en papier, ceintures (habillement), chaussettes, chaussons, costumes de mascarade, cravates, écharpes, foulards, gants (habillement), layettes, parkas, pyjamas, robes de chambre ;

Badges ornementaux pinces de cyclistes ; brassards ; dossards ;

Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport (autres que les vêtements, chaussures et tapis), décorations pour arbres de Noël (excepté les articles d'éclairage et les sucreries), jeux de société, maquettes, appareils de jeux électroniques ; balles de jeux, jeux de cartes, ballons de jeux, gants de base-ball, billes pour jeux, bonbons à pétard, bulles de savon (jouet), masques de carnaval, cerfs-volants, farces (attrapes), jetons pour le jeux, modèles réduits de véhicules, patins à roulettes, ours en peluche, jouets en peluche, piscines (articles de jeu), poupées, vêtements de poupées, puzzles, confettis, cerfs-volants, jeux de construction, trottinettes, véhicules télécommandés (jouets), maisons de poupées. Coffrets à bijoux (jouets) ; poupées ; figurines pour jeux ; jeux de table, jeux de mémoire, jeux de dames, jeu d'échec, damiers, dès, jeux de dominos, jeux de quilles, cartes à jouer. Blocs de construction, boules à neige, chambre de poupées, cibles, fléchettes, gants pour jeux, jetons pour jeux, kaléidoscope, marionnettes, masques de théâtre, patins à roulette, pistolets (jouets), jeux automatiques à prépaiement (machines), machines de divertissement, à savoir manèges, wagons et wagonnets pour manèges ; jeux vidéo électroniques portatifs ; skateboard, mini skateboard, jouets gonflables ; figurine gonflables (jouets) ; panneaux de basketball ; tape-balle (raquette est balle) ; dînettes (jouet) ; instruments de musiques (jouets) ; jouets volants ; disques volants ; kaléidoscopes ; machines de divertissement à savoir manèges ; wagons (jouets) ;

Bières, eaux minérales et gazeuses, boissons non alcooliques et préparations pour faire des boissons (à l'exception de celles à base de café, de thé ou de cacao et des boissons lactées), boissons de fruits et jus de fruits, sirops pour boissons, poudres pour boissons gazeuses, boissons isotoniques, sodas ;

Boissons alcooliques à l'exception des bières ;

Services de publicité, consultations professionnelles d'affaires, études de marché, organisation d'exposition à but commerciaux ou de publicité, sondages d'opinion, relations publiques. Services de comparaison de prix ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; production de films publicitaires ; informations d'affaires ; étude de marché. Publicité en ligne sur un réseau informatique, promotion des ventes pour des tiers. Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Démonstration de produits ;

Assurances, consultations en matière d'assurances, caisses de prévoyance, émission de chèque de voyage, consultation en matière financière, courtage en assurances, parrainage financier ; collectes de bienfaisance ;

Télécommunications, agences d'informations (nouvelles), agences de presse, communications par réseaux de fibres optiques, communications par terminaux d'ordinateurs, communications radiophoniques, diffusion de programmes de télévision, émissions radiophoniques, émissions télévisées, informations en matière de télécommunications, location d'appareils de télécommunication, location d'appareils pour la transmission de messages, messageries électroniques, transmission de messages et d'images assistées par ordinateur, télévision par câbles, communications par Internet, services de télécommunication, à savoir mise en relation de personnes avec des sites Internet au moyen de portails ou de moteurs de recherche, service d'affichage électronique, transmission de dépêches, transmission de messages, d'images, de son et de films par téléphone ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ;

Services de transport, organisation de voyage, location de véhicules, assistance en cas de panne de véhicules, services de taxis, organisation de voyage. Services de chauffeurs ; informations en matière de trafic ; informations en matière de transport ;

Education, formation divertissement, activités sportives et culturelles, production de films sur bandes vidéo, organisation et conduite de colloques, de conférences ; organisation de concours (éducation ou divertissements), épreuves pédagogiques, exploitation de publications en ligne (non téléchargeables), organisation d'exposition à but culturel ou éducatif, services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique, publication de livres, organisation et conduite d'ateliers de formation ; coaching [formation] ; organisation de compétitions sportives ; services de discothèques ; publication de livres ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; production de films autres que films publicitaires ;

Conseils en matière d'économie d'énergie ; contrôles technique de véhicules automobiles ; essai de matériaux ; expertise (travaux d'ingénieurs ; information et conseils scientifique en matière de compensation de carbone ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; numérisation de documents ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; conception et développement de logiciels et d'applications pour téléphones, tablettes informatiques et assistants numériques portables ; entretien et réparation de logiciels ; intégration de logiciel ;

Service de restauration (alimentation), services de bars, cafés-restaurants, cafétérias, services de camps de vacances, réservation d'hôtels, services hôteliers, location de logements temporaires, réservation de logements temporaires, location de salles de réunion, location de tentes, services de traiteurs. Mise à disposition de terrains de camping ;

Consultation en matière de sécurité ; service d'arbitrage ; protection civile ; service de contentieux ; inspection d'usines en matière de sécurité ; médiation.