Marque renouvelée - Marque en vigueur

PR ASSOCIATION PREVENTION ROUTIERE
LA PREVENTION ROUTIERE, Association reconnue d'utilité publique

Numéro de dépôt :
3322767
Date de dépôt :
09/11/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/11/2024
PR ASSOCIATION PREVENTION ROUTIERE de LA PREVENTION ROUTIERE

Présentation de la marque PR ASSOCIATION PREVENTION ROUTIERE

Déposée le 9 novembre 2004 par LA PREVENTION ROUTIERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PR ASSOCIATION PREVENTION ROUTIERE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-51 du 17 décembre 2004.

Le déposant est LA PREVENTION ROUTIERE, Association reconnue d'utilité publique domicilié(e) 4 RUE DE VENTADOUR - 75001 - PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BERNARD SOYER CONSEIL, M. SOYER BERNARD domicilié(e) 45 AVENUE MARCEAU - 75116 - PARIS - France.

La marque PR ASSOCIATION PREVENTION ROUTIERE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3322767.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PR ASSOCIATION PREVENTION ROUTIERE arrivera à expiration en date du 9 novembre 2024.

LA PREVENTION ROUTIERE a également déposé les autres marques suivantes : PERMIS DE VIVRE , MOBILIPASS , RENTRER EN VIE , Yloplano et Odette la girafe , ETRE PIETON , CYCLO EXPERIENCE , SUR LES PAS DE TOM ET LILA , Les clés de l'éducation routière , ALCOOL, CANNABIS ET CONDUITE , PENSER A RENTRER EN VIE


LA PREVENTION ROUTIERE, Association reconnue d'utilité publique - 4 RUE DE VENTADOUR - 75001 - PARIS - France


BERNARD SOYER CONSEIL, M. SOYER BERNARD - 45 AVENUE MARCEAU - 75116 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-15

Publication - Publication le 17 déc. 2004 au BOPI 2004-51

Inscription le 19 février 2014 - Changement d'adresse n°618857 - Publication le 21 mars 2014 au BOPI 2014-02-19

Renouvellement sans limitation le 26 novembre 2014 n°2572367 - Publication le 30 janv. 2015 au BOPI 2014-11-26

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage), et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et des ordinateurs ; enseignes lumineuses, étuis à lunettes, fibres optiques, gilets de sauvetage, harnais de sécurité, jumelles (optique), kaléidoscopes, lanternes magiques, automates à musique à prépaiement, combinaisons de plongée, écrans de projection, agendas électroniques, ampoules de flash, appareils d'enseignement audiovisuel, bandes vidéo, distributeur de billets (ticket), bouées de sauvetage, calculatrice de poche, caméra, caméra vidéo, carte à mémoire ou a micro processeur, carte magnétique, cartouche de jeu vidéo ; cassettes vidéo, ceintures de natation, films cinématographiques impressionnés, compacts disques audio vidéo, dessins animés, diapositives, appareil de projection de diapositives, disques optiques, distributeurs automatiques, appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision, jeux automatiques à prépaiement (machines), lecteurs de cassettes, logiciels (programmes enregistrés), lunettes (optique), lunettes de soleil, masques de plongée, ceintures de natation, appareils photographiques, piles électriques, appareils téléphoniques. Publications électroniques (téléchargeables), appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton ; machines parlantes à savoir bornes d'information automatiques parlantes ; appareils extincteurs ; casques de protection ; bornes lumineuses pour signalisation, disques réflecteurs individuels pour la prévention des accidents de la circulation, dispositifs de protection personnelle contre les accidents, avertisseurs automatiques de la perte de pression dans les pneumatiques, enregistreurs kilométriques pour véhicules, appareils de navigation par satellite, ordinateurs de bord, panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques, triangles de signalisation pour véhicules en panne, simulateur pour la conduite ou le contrôle de véhicules, éthylotest, éthylomètres. Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; ceintures de sécurité pour véhicules. Métaux précieux et leurs alliages autres qu'à usage dentaire, porte clefs de fantaisie, horlogerie, montres, instruments chronométriques, bijouterie, boutons de manchettes, épingles de cravates. Papeterie, affiches, ardoises pour écrire, articles de bureau (à l'exception des meubles), crayons, stylos, trousses d'écolier, papiers à lettre, enveloppes, autocollants, confettis, cornet de papier, craie, décalcomanie, dessous de chope à bière, gomme à effacer, papier d'emballage, éphémérides, fanions en papier, fournitures scolaires, porte-crayons, porte-mines, porte-plume, prospectus, règles à dessiner, sachets pour l'emballage en papier ou en matières plastiques, serviettes de table en papier, brochures, livres, journaux, billets, menus en papier ou en carton pour restaurant, produits de l'imprimerie, photographies, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), albums, almanachs, objets d'art gravés, objets d'art lithographiés, atlas, journaux de bandes dessinées, blocs à dessins, boîtes en carton, cahiers, carnets, cartes, cartes de vœux musicales, cartes postales, chemises pour documents, cire à modeler non à usage dentaire, classeurs (articles de bureau), instruments de dessin, instruments d'écriture, fournitures scolaires, gravures, papier à lettres, marques pour livres, articles de papeterie, matériel pour les artistes, revues (périodiques), serre-livres, statuettes en papier mâché, tickets (billets), affiches, posters, photographies. Cordes, cordons de suspension, cordes de remorquage pour véhicules, sachet ou sacs (enveloppe, pochettes) pour l'emballage en matière textile, bâches de véhicules. Vêtements (habillement), chaussures (autres qu'orthopédiques), chapellerie, casquettes, vêtements de sport (autres que de plongée), pull-overs, maillots, tee-shirts, chemises, pantalon, bandanas, bavoirs non en papier, bavettes non en papier, ceintures (habillement), chaussettes, chaussons, costumes de mascarade, cravates, écharpes, foulards, gants (habillement), layettes, parkas, pyjamas, robes de chambre. Badges ornementaux, pinces de cyclistes. Bières, eaux minérales et gazeuses, boissons non alcooliques et préparations pour faire des boissons (à l'exception de celles à base de café, de thé ou de cacao et des boissons lactées), boissons de fruits et jus de fruits, sirops pour boissons, poudres pour boissons gazeuses, boissons isotoniques, sodas. Boissons alcooliques à l'exception des bières. Services de publicité, consultations professionnelles d'affaires, études de marché, organisation d'exposition à but commerciaux ou de publicité, sondages d'opinion, relations publiques. Assurances, consultations en matière d'assurances, caisses de prévoyance, émission de chèque de voyage, consultation en matière financière, courtage en assurances, parrainage financier. Télécommunications, agences d'informations (nouvelles), agences de presse, communications par réseaux de fibres optiques, communications par terminaux d'ordinateurs, communications radiophoniques, diffusion de programmes de télévision, émissions radiophoniques, émissions télévisées, informations en matière de télécommunications, location d'appareils de télécommunication, location d'appareils pour la transmission de messages, messageries électroniques, transmission de messages et d'images assistées par ordinateur, télévision par câbles, communications par Internet, services de télécommunication, à savoir mise en relation de personnes avec des sites Internet au moyen de portails ou de moteurs de recherche, service d'affichage électronique, transmission de dépêches, transmission de messages, d'images, de son et de films par téléphone. Services de transport, organisation de voyage, location de véhicules, assistance en cas de panne de véhicules, services de taxis, organisation de voyage. Education, formation divertissement, activités sportives et culturelles, production de films sur bandes vidéo, organisation et conduite de colloques, de conférences ; organisation de concours (éducation ou divertissements), épreuves pédagogiques, exploitation de publications en ligne (non téléchargeables), organisation d'exposition à but culturel ou éducatif, services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique, publication de livres, organisation et conduite d'ateliers de formation. Consultation en matière de sécurité.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.

Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; plantes et fleurs artificielles. Articles de mercerie (à l'exception des fils) ; passementerie ; perruques ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure.

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.