LA PREVENTION ROUTIERE, Association reconnue d'utilité publique par Décret du 3 mai 1955
Numéro de dépôt :
1744599
Date de dépôt :
13/11/1990
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/11/2020
Présentation de la marque LES ECHARPES D'OR DE LA PREVENTION ROUTIERE
Déposée le 13 novembre 1990 par la société LA PREVENTION ROUTIERE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LES ECHARPES D'OR DE LA PREVENTION ROUTIERE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société LA PREVENTION ROUTIERE domicilié(e) 6, avenue Hoche - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 719 792 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Bernard Soyer Conseil domicilié(e) 45 avenue Marceau - 75116 - PARIS - France.
La marque LES ECHARPES D'OR DE LA PREVENTION ROUTIERE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1744599.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA PREVENTION ROUTIERE, Association reconnue d'utilité publique par Décret du 3 mai 1955 - 6, avenue Hoche - 75008 - PARIS - France - SIREN 775719792
Bernard Soyer Conseil - 45 avenue Marceau - 75116 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 17 novembre 2000 n°2187213 - Publication au BOPI 2000-11-17
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1995-12
Inscription le 1 mars 2001 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°316990 - Publication au BOPI 2001-03-01
Inscription le 26 décembre 2000 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°313559 - Publication au BOPI 2000-12-26
Inscription le 15 février 2001 - Demande de relevé de déchéance n°315590 - Publication au BOPI 2001-02-15
Renouvellement sans limitation le 1 juillet 2010 n°2445247 - Publication le 3 sept. 2010 au BOPI 2010-07-01
Concours national annuel prévention et sécurité routières destiné aux collectivités locales avec remise de trophées et de diplômes..Affiches, prospectus, diplômes, adhésifs (matières collantes pour la papeterie ou le ménage).produits en matières plastiques mi-ouvrées.. publicité, distribution de prospectus, d'échantillons
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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