LA PREVENTION ROUTIERE, association reconnue d'utilité publique régie par la loi de 1901
Numéro de dépôt :
3591110
Date de dépôt :
28/07/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/07/2028
Présentation de la marque Les clés de l'éducation routière
Déposée le 28 juillet 2008 par la société LA PREVENTION ROUTIERE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Les clés de l'éducation routière » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-36 du 5 septembre 2008.
Le déposant est la société LA PREVENTION ROUTIERE domicilié(e) 4 rue de Ventadour - 75001 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 719 792 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BERNARD SOYER CONSEIL, M. SOYER BERNARD domicilié(e) 58 AVENUE MARCEAU - 75008 - PARIS - France.
La marque Les clés de l'éducation routière a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3591110.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA PREVENTION ROUTIERE, association reconnue d'utilité publique régie par la loi de 1901 - 4 rue de Ventadour - 75001 - PARIS - France - SIREN 775719792
BERNARD SOYER CONSEIL, M. SOYER BERNARD - 58 AVENUE MARCEAU - 75008 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-01
Publication - Publication le 5 sept. 2008 au BOPI 2008-36
Inscription le 1 février 2018 - Changement d'adresse n°716216 - Publication le 2 mars 2018 au BOPI 2018-02-01
Renouvellement sans limitation le 25 février 2018 n°2673607 - Publication le 13 juil. 2018 au BOPI 2018-02-25
Affiches, trousses d'écolier, autocollants, fournitures scolaires, brochures, livres, journaux, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), albums, journaux de bandes dessinées, cartes postales, chemises pour documents, revues (périodiques), fiches techniques, cahiers de coloriage.
Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport (autres que les vêtements, chaussures et tapis), jeux éducatifs, jeux de société, maquettes, appareils de jeux électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision ; balles de jeux, jeux de cartes, ballons de jeux, gants de base-ball, billes pour jeux, jetons pour le jeux, modèles réduits de véhicules, patins à roulettes, ours en peluche, jouets en peluche, poupées, vêtements de poupées, puzzles, cerfs-volants, jeux de construction, trottinettes, véhicules télécommandés (jouets), maisons de poupées, trains électriques (jouets).
Education, formation divertissement, activités sportives et culturelles, production de films sur bandes vidéo, organisation et conduite de colloques, de conférences ; organisation de concours (éducation ou divertissements), épreuves pédagogiques, exploitation de publications en ligne (non téléchargeables), organisation d'exposition à but culturel ou éducatif, servies de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique, publication de livres, organisation et conduite d'ateliers de formation.
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