LA PREVENTION ROUTIERE, association reconnue d'utilité publique régie par la loi de 1901
Numéro de dépôt :
3667993
Date de dépôt :
30/07/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/07/2029
Présentation de la marque Conduite senior - Restez mobile !
Déposée par voie électronique le 30 juillet 2009 par la société LA PREVENTION ROUTIERE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Conduite senior - Restez mobile ! » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-36 du 4 septembre 2009.
Le déposant est la société LA PREVENTION ROUTIERE domicilié(e) 4 rue de Ventadour - 75001 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 719 792 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BERNARD SOYER CONSEIL, M. SOYER BERNARD domicilié(e) 5 AVENUE DE MESSINE - 75008 - PARIS - France.
La marque Conduite senior - Restez mobile ! a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3667993.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA PREVENTION ROUTIERE, association reconnue d'utilité publique régie par la loi de 1901 - 4 rue de Ventadour - 75001 - PARIS - France - SIREN 775719792
BERNARD SOYER CONSEIL, M. SOYER BERNARD - 5 AVENUE DE MESSINE - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-36
Enregistrement sans modification - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-08
Inscription le 12 avril 2019 - Changement d'adresse n°754456 - Publication le 17 mai 2019 au BOPI 2019-04-12
Renouvellement sans limitation le 12 avril 2019 n°2712621 - Publication le 16 août 2019 au BOPI 2019-04-12
Affiches, trousses d'écolier, autocollants, fournitures scolaires, brochures, livres, journaux, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), albums, journaux de bandes dessinées, cartes postales, chemises pour documents, revues (périodiques), fiches techniques, cahiers de coloriage ;
Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport (autres que les vêtements, chaussures et tapis), jeux éducatifs, jeux de société, maquettes, appareils de jeux électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision ; balles de jeux, jeux de cartes, ballons de jeux, gants de base-ball, billes pour jeux, jetons pour le jeux, modèles réduits de véhicules, patins à roulettes, ours en peluche, jouets en peluche, poupées, vêtements de poupées, puzzles, cerfs-volants, jeux de construction, trottinettes, véhicules télécommandés (jouets), maisons de poupées, trains électriques (jouets). ;
Education, formation divertissement, activités sportives et culturelles, production de films sur bandes vidéo, organisation et conduite de colloques, de conférences ; organisation de concours (éducation ou divertissements), épreuves pédagogiques, exploitation de publications en ligne (non téléchargeables), organisation d'exposition à but culturel ou éducatif, servies de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique, publication de livres, organisation et conduite d'ateliers de formation.
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