LA PREVENTION ROUTIERE Association reconnue d'utilité publique par Décret du 3 mai 1955
Numéro de dépôt :
1532083
Date de dépôt :
20/09/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/09/2018
Présentation de la marque LA PREVENTION ROUTIERE JEUNESSE
Déposée le 20 septembre 1988 par LA PREVENTION ROUTIERE Association reconnue d'utilité publique par Décret du 3 mai 1955
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « LA PREVENTION ROUTIERE JEUNESSE »
Le déposant est LA PREVENTION ROUTIERE Association reconnue d'utilité publique par Décret du 3 mai 1955 domicilié(e) 6, avenue Hoche,75008 PARIS (dossier no 2383012) - 75008 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bernard Soyer Conseil domicilié(e) 59 rue de Richelieu,75002 PARIS (dossier no 2383012) - 75002 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA PREVENTION ROUTIERE Association reconnue d'utilité publique par Décret du 3 mai 1955 - 6, avenue Hoche,75008 PARIS (dossier no 2383012) - 75008 - France
Bernard Soyer Conseil - 59 rue de Richelieu,75002 PARIS (dossier no 2383012) - 75002 - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-46
Renouvellement sans limitation n°2126239 - Publication au BOPI 1998-43
Renouvellement sans limitation le 28 août 2008 n°2383012 - Publication au BOPI 2008-08-28
Inscription le 5 février 1996 - RESILIATION DE LICENCE n°197082 - Publication au BOPI 1996-02-05
Inscription le 5 février 1996 - RESILIATION DE LICENCE n°197081 - Publication au BOPI 1996-02-05
Inscription le 7 décembre 1993 - CONCESSION DE LICENCE n°166129 - Publication au BOPI 1993-12-07
Inscription le 7 décembre 1993 - ACTE MODIFIANT LE DROIT ATTACHE A 1 MARQUE n°166130 - Publication au BOPI 1993-12-07
Inscription le 23 janvier 1996 - RESILIATION DE LICENCE n°196403 - Publication au BOPI 1996-01-23
Inscription le 28 juin 1993 - CONCESSION DE LICENCE n°160285 - Publication au BOPI 1993-06-28
Service d'édition
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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