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Marques déposées par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) LA PREUVE PAR 3
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LA PREUVE PAR 3
Marque expirée - Marque en non vigueur

LA PREUVE PAR 3
LA PREUVE PAR 3 EURL

Numéro de dépôt :
3447405
Date de dépôt :
29/08/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
29/08/2016
LA PREUVE PAR 3 de LA PREUVE PAR 3

Présentation de la marque LA PREUVE PAR 3

Déposée le 29 août 2006 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) LA PREUVE PAR 3 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « LA PREUVE PAR 3 »

Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) LA PREUVE PAR 3 domicilié(e) LA CROIX BLANCHE,42600 PRALONG - 42600 - France et immatriculée sous le numéro RCS 491 555 736 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MR DUMUNIER JÉRÔME domicilié(e) LA CROIX BLANCHE,42600 PRALONG - 42600 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA PREUVE PAR 3 est expirée depuis le 29 août 2016.


LA PREUVE PAR 3 EURL - LA CROIX BLANCHE,42600 PRALONG - 42600 - France - SIREN 491555736


MR DUMUNIER JÉRÔME - LA CROIX BLANCHE,42600 PRALONG - 42600 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-05

Publication - Publication le 6 oct. 2006 au BOPI 2006-40

– service de transport. – service de livraison. – livraison de marchandises. – service de livraison à domicile. – distribution de marchandises. – livraison de produits. – service de transport frigorifique. – transport de produit. – livraison de course à domicile.