Déposée le 5 septembre 2013 par la Société Anonyme (SA) LA POSTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « tous arbitres Ben » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-39 du 27 septembre 2013.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA POSTE domicilié(e) 44 boulevard de Vaugirard - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 356 000 000 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Marchais domicilié(e) 4 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.
La marque tous arbitres Ben a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4030333.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA POSTE, Société anonyme - 44 boulevard de Vaugirard - 75015 - PARIS - France - SIREN 356000000
Cabinet Marchais - 4 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 27 sept. 2013 au BOPI 2013-39
Enregistrement avec modification - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2014-02
Inscription le 24 janvier 2017 - Changement d'adresse;Changement de forme juridique n°693921 - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-01-24
Papier ; carton ; cartonnages ; imprimés ; imprimés publicitaires ; brochures promotionnelles ; prospectus, guides promotionnelles ; brochures ; publications ; magazines ; revues ; périodiques ; bulletin d'information ; journal municipal ; affiches ; cartes postales, dessins ; enveloppes (papeterie) ; images ; calendriers ; produits de l'imprimerie (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; timbres-poste ; sacs, sachets, pochettes pour l'emballage en papier, papier d'emballage, feuilles d'emballage en papier ou en matières plastiques ; enveloppes pré-affranchies, cartes postales et colis pré-affranchis ; carnets de chèques, formules imprimées à l'usage de banques ; papier à lettres ; photographies ; prospectus ; répertoires ; reproductions graphiques ; papiers d'emballage ; sachets et sacs (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matière plastique) ;
Publicité ; services publicitaires et promotionnelles en ligne sur un réseau informatique ; diffusion et publication de textes publicitaires et promotionnels ; diffusion et distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; fourniture et location d'espaces et de temps publicitaires ; agence de publicité ; conseils en matière d'opérations publicitaires et promotionnelles ; services de publicité à savoir conseil en matière d'opérations de communication ayant vocation à pénétrer dans les foyers ; services de publicité à savoir conception et supervision de la création de produits publicitaires et promotionnels ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques ; mise à jour de documentation publicitaire et promotionnelle ; services de gestion, de correction et de mise à jour d'adresses permettant aux entreprises de normaliser les adresses postales de leurs fichiers clients et de leurs fichiers prospects ; services de marketing à savoir : ciblage de clientèle, mise à disposition et location d'adresses permettant la réalisation d'opérations de marketing et de publipostage ; édition d'enveloppes permettant la réalisation d'opérations de marketing et de publipostage ; réalisation d'opérations de marketing et de publipostage ; maîtrise d'oeuvre d'opérations de publipostage adressé et non adressé, de télémercatique et de commerce électronique ; maîtrise d'oeuvre d'opérations de recrutement et de fidélisation de la clientèle ; analyses de marché, études de marché, médiation publicitaire ; services d'études objectives et qualitatives permettant de mesurer l'efficacité d'une campagne publicitaire sur les ventes ; services d'établissement de plans médias, services de démonstration de produits ; tous services de marchéage direct et indirect, de télépromotion avec offre de vente et promotion télématique avec offre de vente ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; conseils en information ou renseignements d'affaires ; conseil dans le domaine des affaires à savoir négociations et conclusions de transactions commerciales pour le compte de tiers ; saisie, classement et archivage de données, de documents et de plans ; reproduction de documents ; gestion électronique de données et de documents, à savoir gestion administrative de base de données ; gestion commerciale d'accès à des services Internet et de télécommunications ; mise à jour de bases de données ; informations (pour des tiers) dans les domaines de la conservation, du classement, de l'archivage et de la consultation de données et d'images, ainsi qu'en matière d'organisation et de logistique (notamment gestion de stocks) ; gestion de fichiers informatiques ; systématisation de données dans un fichier central ; recueil de données dans un fichier central ; transcription de communications ; recherche de parraineurs ; parrainage et mécénat publicitaire et commercial ;
Télécommunications ; transmission de messages, télégrammes ; transmission électronique de données, d'images, de documents, de cartes postales par l'intermédiaire de terminaux d'ordinateurs et tous autres systèmes de transmission tels que ondes, câbles, satellites, réseau Internet ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission de messages ou d'images assistés par ordinateurs ; surveillance, émission et réception de données, de signaux et d'information par voie télématique, par ordinateur ou par appareils et instruments de télécommunications ; échange de données informatisées ; service de courrier électronique ; service de messagerie électronique ; transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images ; information en matière de télécommunication ; communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques ; location d'appareils pour la transmission de messages ; services d'acheminement pour télécommunications ; services d'affichage électronique (télécommunication) ; location d'appareils pour la transmission des messages ; transmission de télécopies. Agences de presse et d'information ; transmission de programmes d'ordinateurs accessibles par code d'accès par des interfaces de pages-réseau personnalisées ; transmission de publications périodiques et autres imprimés concernant l'Internet par ordinateurs et par réseau de communication ; services de communication (transmission) en temps réel entre les utilisateurs d'ordinateurs sur Internet et le réseau mondial Web ; services de télécommunication fournis par l'intermédiaire du réseau Internet ;
Services destinés à la récréation du public (divertissement) ; services de publications numériques de livres, journaux, revues ; organisation de conférences, forums, congrès et colloques ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement, de jeux ; édition et publication de tous supports sonores et/ou visuels, d'enregistrement, de transmission ; services d'édition de programmes multimédia (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées et/ou de sons (musicaux ou non), à usage interactif ou non ; organisation de loteries et de concours avec ou sans distribution de prix ou attribution de distinction ; services d'édition de revues, de livres, de plaquettes, de guides, d'annuaires, de journaux, de périodiques, de magazines, de tous types de publications, de tous documents imprimés (autres que publicitaires) ; réservation de places de spectacles, d'événements professionnels ; organisation de compétitions professionnelles.
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