Déposée le 10 octobre 2011 par la Société Anonyme (SA) LA POSTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TOURNÉS VERS VOUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-44 du 4 novembre 2011.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA POSTE domicilié(e) 44 boulevard de Vaugirard - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 356 000 000 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Marchais de Candé domicilié(e) 4 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.
La marque TOURNÉS VERS VOUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3865347.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA POSTE, Société anonyme - 44 boulevard de Vaugirard - 75015 - PARIS - France - SIREN 356000000
Cabinet Marchais de Candé - 4 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 4 nov. 2011 au BOPI 2011-44
Enregistrement avec modification - Publication le 3 févr. 2012 au BOPI 2012-05
Inscription le 24 janvier 2017 - Changement d'adresse;Changement de forme juridique n°693921 - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-01-24
Information ou renseignements d'affaires commerciales, conseils et aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; publicité ; services d'aide et de conseil pour l'organisation et la direction des affaires ; services d'affichage, de distribution d'échantillons, de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) et de prospectus, organisation d'opérations commerciales de fidélisation d'une clientèle, services de conseils commerciaux et d'informations commerciales, promotion commerciale sous toutes ses formes et sur tous supports y compris via un réseau de communication informatique (de type Internet ou Intranet), notamment par la fourniture de cartes d'utilisateurs privilégiés ou la fourniture de services privilégiés et la fourniture de cartes de fidélité, services d'animation commerciale, de promotion et de publicité, organisation de concours à buts commerciaux et promotionnels ainsi que pour la motivation du personnel, y compris via un réseau de communication informatique (de type Internet ou Intranet). Administration des commandes (achats) commerciales ; gestion des affaires commerciales, administration commerciale ; gestion (comptabilisation, administration), analyse, traitement administratif et comptable d'informations commerciales dématérialisées et sécurisées ; étude et recherche de marchés ; prévisions économiques ; recueil (compilation) et systématisation de données dans un fichier central, notamment sur une base de données informatique ; tenue de livres et suivi de facturation ; correspondance administrative et commerciale ; établissement et vérification de relevés de comptes ; analyses économiques et comptables notamment analyses des coûts de production et commerciaux ; informations et études statistiques ; publicité, y compris publicité sur supports électroniques et informatiques, diffusion d'échantillons et de prospectus y compris via les réseaux de communication électroniques et informatiques ; location d'espaces publicitaires y compris sur supports électroniques et informatiques ; organisation d'opérations commerciales de fidélisation d'une clientèle, services de promotion des ventes, organisation d'expositions, de salons à buts commerciaux ou de publicité y compris sur support électronique et informatique ; conseils en matière d'évaluation des moyens administratifs nécessaires pour la gestion de commandes (achats) commerciales. Informations et consultations à des tiers en matière de vie quotidienne, à savoir en matière administrative, y compris à domicile ; services d'assistance administrative, y compris à domicile ;
Organisation du paiement de la fourniture de produits et services par l'émission, la distribution, la compensation de bons, tickets, coupons, talons ou tout autre moyen de paiement, y compris via le réseau Internet ; informations, conseils et assistance à des tiers en matière financière, fiscale, bancaire ; informations, conseils et assistance à des tiers en matière immobilière ;
Rénovation, réparation, nettoyage de bâtiments (ménage), de véhicules, d'habits ; lavage et repassage du linge ; services de serruriers ; gardiennage de maison ou d'appartement ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ;
Télécommunications multimédias, télécommunications par terminaux d'ordinateurs, par voie télématique, radiophonique, télégraphique, téléphonique ; messagerie électronique ; transmission de données, de sons et d'images assistée ou non par ordinateur, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; transmission d'informations par voie télématique (y compris par code d'accès) ; visualisation et transmission d'informations contenues dans les banques de données ou stockées sur ordinateur ; services de messagerie en ligne ; services d'échange électronique de données ; services de transmission sécurisée ou non de données, de sons et d'images par satellites ; transmission d'informations par ordinateurs groupés sur un réseau, fourniture d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données ; informations dans le domaine des télécommunications ; location d'accès à des bases de données ; location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation et le transfert de données ;
Services de chauffeurs ; déménagement de mobilier ; services de livraison à domicile notamment livraison de repas ; livraison de marchandises notamment approvisionnement alimentaire ou ménager, services de coursiers ; services d'accompagnement de voyageur ; services d'accompagnement (transport) de personnes ; informations et assistance (conseils) en matière de voyage, de transport ; location de fauteuils roulants aux personnes âgées ou handicapées ;
Services de coiffure, de massage, de soins d'hygiène et de beauté, y compris à domicile ; information et consultations à des tiers en matière d'hygiène, de diététique, de santé ; aides, informations et consultations psychologiques ; services de garde-malade, services d'infirmières, assistance médicale aux personnes âgées et handicapées ; services de jardinage, y compris d'entretien de pelouse ; soins aux animaux y compris toilettage, garde et promenade d'animaux ; services médicaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste ;
Accompagnement en société et à domicile (personnes de compagnie), accompagnement des personnes pour effectuer des formalités commerciales, administratives et bancaires ; services de surveillance nocturne de maisons ou d'appartements ; informations et consultations à des tiers en matière de vie quotidienne, à savoir en matière juridique, y compris à domicile ; services d'assistance juridique, y compris à domicile ; services d'aide et de soutien à domicile pour la réalisation de tâches domestiques, administratives, et actes de la vie courante et services d'accompagnement, d'aide et d'assistance aux personnes âgées et handicapées et à toutes personnes ayant des difficultés dans la vie quotidienne, garde de jour et de nuit de personnes à domicile, services d'aide à la mobilité et au transport de personne âgées ou ayant des difficultés de déplacement, services d'accompagnement d'enfants, services de garde d'enfants ; service de garde ponctuelle d'animaux domestiques à domicile et services de promenades d'animaux domestiques ; services de conciergerie à domicile et auprès des entreprises à savoir services de mise en relation commerciale de clients avec des prestataires de services.
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