Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TOP 6
LA POSTE, (Etablissement Public National)

Numéro de dépôt :
99828231
Date de dépôt :
10/12/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
10/12/2009

Présentation de la marque TOP 6

Déposée le 10 décembre 1999 par la société LA POSTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « TOP 6 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-02 du 14 janvier 2000.

Le déposant est la société LA POSTE domicilié(e) 4, Quai du Point du Jour, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 356 000 000 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK - France.

La marque TOP 6 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99828231.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOP 6 est expirée depuis le 10 décembre 2009.

LA POSTE a également déposé les autres marques suivantes : SUIVI , BONI , POSTÉSIE , STAMPIGO , POST-O-CLOCK , POSTCONTACT LISTE , POSTVALOR , STIMUL , CARREMENT FOOT , LA POSTE, ON N'A JAMAIS EU AUTANT A VOUS APPORTER


LA POSTE, (Etablissement Public National) - 4, Quai du Point du Jour, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT - France - SIREN 356000000


NOVAMARK - France


Inscription le 10 août 2004 - Changement d'adresse n°397497 - Publication au BOPI 2004-08-10

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-19

Publication - Publication le 14 janv. 2000 au BOPI 2000-02

Affaires financières, services de remboursement de frais médicaux ; assurances, assurances maladie, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances ; services de caisses de paiement de retraites, caisses de prévoyance.