Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société LA POSTE
/
TOP 12
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

TOP 12
LA POSTE, ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL

Numéro de dépôt :
93455371
Date de dépôt :
15/02/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/02/2013

Présentation de la marque TOP 12

Déposée le 15 février 1993 par la société LA POSTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TOP 12 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-13 du 2 avril 1993.

Le déposant est la société LA POSTE domicilié(e) 4 Quai du Point du Jour,92100 BOULOGNE BILLANCOURT (dossier no 2236111) - 92100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 356 000 000 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) 20, rue de Chazelles,75847 PARIS CEDEX 17 (dossier no 2236111) - 75847 - France.

La marque TOP 12 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93455371.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TOP 12 est expirée depuis le 15 février 2013.

LA POSTE a également déposé les autres marques suivantes : SUIVI , BONI , POSTÉSIE , STAMPIGO , POST-O-CLOCK , POSTCONTACT LISTE , POSTVALOR , STIMUL , CARREMENT FOOT , LA POSTE, ON N'A JAMAIS EU AUTANT A VOUS APPORTER


LA POSTE, ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL - 4 Quai du Point du Jour,92100 BOULOGNE BILLANCOURT (dossier no 2236111) - 92100 - France - SIREN 356000000


CABINET REGIMBEAU - 20, rue de Chazelles,75847 PARIS CEDEX 17 (dossier no 2236111) - 75847 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-32

Inscription le 16 novembre 1993 - RENONCIATION PARTIELLE n°165314 - Publication au BOPI 1993-11-16

Inscription le 10 août 2004 - Changement d'adresse n°397497 - Publication au BOPI 2004-08-10

Renouvellement avec limitation le 5 février 2003 n°2236111 - Publication au BOPI 2003-02-05

Inscription le 16 novembre 1993 - RENONCIATION PARTIELLE n°165315 - Publication au BOPI 1993-11-16

Publication - Publication le 2 avr. 1993 au BOPI 1993-13

Inscription le 25 mai 2010 - Changement de nature juridique n°524242 - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-05-25

Affaires bancaires, affaires financières, affaires monétaires, opérations financières, opérations monétaires