Déposée le 19 novembre 2010 par la Société Anonyme (SA) LA POSTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « toopres2moi » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-49 du 10 décembre 2010.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA POSTE domicilié(e) 44 boulevard de Vaugirard - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 356 000 000 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Marchais de Candé domicilié(e) 29 rue Marbeuf - 75008 - PARIS - France.
La marque toopres2moi a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3783270.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA POSTE, Société anonyme - 44 boulevard de Vaugirard - 75015 - PARIS - France - SIREN 356000000
Cabinet Marchais de Candé - 29 rue Marbeuf - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 10 déc. 2010 au BOPI 2010-49
Enregistrement avec modification - Publication le 25 mars 2011 au BOPI 2011-12
Inscription le 24 janvier 2017 - Changement d'adresse;Changement de forme juridique n°693921 - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-01-24
Logiciels ; logiciels d'application pour téléphones mobiles, baladeurs multimédias et ordinateurs de poche ; logiciels pour rechercher, parcourir, acheter et télécharger des applications logicielles ;
Recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; informations, recherches, compilations et études statistiques ; gestion de fichiers informatiques, services d'archivage (saisie) sécurisé pour des supports électronique ; abonnements à des services de transmission de données par voie télématique, abonnements à un service de télécommunication, services d'abonnements téléphoniques et à des services de transmission de données permettant la consultation d'informations proposées sur le réseau en ligne, gestion de fichiers informatiques ; promotion de ventes (pour des tiers) ; services de publicité ; diffusion d'annonces publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; services informatiques, à savoir services de recherche et récupération de données.
Services de transmission d'informations par voie télématique accessibles par codes d'accès ou terminaux d'ordinateurs ; services de transmission d'informations par voie télématique en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données et des banques d'images ; télécommunications ; services de radiotéléphonie mobile ; services de fourniture d'accès à des réseaux téléphoniques et télématiques, services de transmission d'information par voie télématique, services de messagerie électronique ; communications par Internet ; communications et transmissions de données, de textes, de sons, d'images par réseaux de communication d'informations nationaux et internationaux, transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ; service de transmission d'informations et de données visuelles ou sonores contenues dans des banques de données ; location de temps d'accès à un réseau informatique mondial ; téléchargement de sonneries téléphoniques, de logos et de jeux. Mise à disposition (transmission) d'informations en matière de logiciels par le biais d'Internet et d'autres réseaux de communications électroniques et informatiques ; fourniture d'utilisation d'applications logicielles via un site Web (fourniture d'accès à des application logicielles) ; services informatiques, à savoir services d'accès à des annuaires fournis via des réseaux informatiques et des réseaux de communication mondiaux.
Transport ; stockage de données ; affrètement ; livraison de colis, de produits, de marchandises ; conditionnement de produits ; distribution de courrier, de journaux, de colis, de marchandises ; emballage de produits ; informations en matière de transport ; informations en matière d'entreposage ; services d'expéditions ; livraison de marchandises commandées par correspondance ; messagerie (courrier et marchandises) ; courses rapides ; transport, emballage et entreposage de marchandises, stockage de marchandises ;
Fourniture de moteurs de recherche pour l'obtention de données par le biais de réseaux de communication ; programmation pour ordinateurs ; élaboration (conception) de logiciels ; location d'appareils et d'installations de télécommunication et de traitement de données, location de temps d'accès à un système informatique, location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données notamment pour les réseaux de communication mondiale de type Internet ou d'accès privé ou réservé de type Intranet ; location de programmes sur supports informatiques et par moyen de télécommunications ; assistance technique pour l'amélioration des conditions de mise en oeuvre des appareils de téléphonie, des terminaux de télécommunication, des serveurs de bases de données, des centres fournisseurs d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, le suivi et l'efficacité de ces appareils et instruments ; consultations et recherches dans le domaine des télécommunications, consultations et conseils techniques dans le domaine des télécommunications, services de consultations techniques en matière de réseaux informatiques mondiaux de télécommunications ; conception de systèmes de télécommunications ; études et recherches techniques dans le domaine de l'exploitation et de la maintenance de matériels informatiques et de télécommunications, conseils techniques en matière de mise en oeuvre (conception) de matériel de télécommunication ; services de certification et d'authentification (contrôle) de messages et de données transmis par télécommunication.
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