Déposée le 29 septembre 2011 par la Société Anonyme (SA) LA POSTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TIMBRE MANUSCRIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-42 du 21 octobre 2011.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA POSTE domicilié(e) 44 boulevard de Vaugirard - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 356 000 000 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Marchais de Candé domicilié(e) 4 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.
La marque TIMBRE MANUSCRIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3862864.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA POSTE, Société anonyme - 44 boulevard de Vaugirard - 75015 - PARIS - France - SIREN 356000000
Cabinet Marchais de Candé - 4 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 21 oct. 2011 au BOPI 2011-42
Enregistrement avec modification - Publication le 10 févr. 2012 au BOPI 2012-06
Inscription le 24 janvier 2017 - Changement d'adresse;Changement de forme juridique n°693921 - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-01-24
Progiciels ; logiciels (programmes enregistrés) ; dispositifs électroniques pour réseaux nécessaires à l'envoi de courrier électronique, au paiement et à l'affranchissement par voie électronique d'envois postaux ; logiciels informatiques téléchargeables accessibles par le biais d'Internet et de dispositifs (appareils) sans fil, y compris logiciels permettant d'obtenir des codes utilisables sur les envois postaux en remplacement de timbres-poste ;
Livres timbrés, papier et carton (pour la papeterie, l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie, imprimés, journaux et périodiques, livres ; articles pour reliures ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier d'emballage ; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier enveloppes (papeterie) ; feuilles (papeterie) ; formulaires (papeterie) ; timbres-poste ; timbres à cacheter ; machines pour l'affranchissement (pour coller les timbres ou imprimer l'affranchissement) ; cachets (sceaux) ; enveloppes pré-affranchies, cartes postales et colis pré-affranchis ;
Services de vente de détail de produits pour l'envoi du courrier à savoir colis (boîte en carton ou en papier), paquets (boîte en carton ou en papier), enveloppes (papeterie), emballages en carton ou en papier pour bouteilles ; gestion et hébergement de fichiers informatiques ; saisie, classement et archivage de données, de documents et de plans ; reproduction de documents ; gestion électronique de données et de documents ; gestion commerciale d'accès à des services Internet et de télécommunications ; compilation de nouvelles et d'informations générales ; mise à jour de bases de données ; informations (pour des tiers) en matière de gestion de fichiers informatiques dans les domaines de la conservation, du classement, de l'archivage, de la consultation de données et d'images, de l'organisation et de la logistique (notamment gestion de stocks) ; publipostage ; systématisation de données dans un fichier central ; recueil de données dans un fichier central ; transcription de communications ; abonnements télématiques ; abonnements à une base de données ; abonnements à un centre serveur de bases de données ; abonnements à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment de type Internet ; abonnement à des journaux électroniques ; abonnement à un service de télécommunication ; services de mise à jour de bases de données ; reproduction de documents ; travaux de bureau ; traitement de textes ; compilation de renseignements ; publicité ; promotion des ventes ; distribution de matériel publicitaire (prospectus, échantillons) ; courriers publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire ; diffusion et mise à jour de documentation publicitaire ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; études de marchés, études quantitatives et qualitatives concernant l'impact de campagnes publicitaires, sondages d'opinions ; exploitation de banques de données administratives ; services comportant l'enregistrement, la transcription, la composition ou la systématisation de communications écrites et d'enregistrement ;
Entreposage de support de données ou de documents stockés électroniquement ; affrètement ; livraison de colis, de produits, de marchandises ; conditionnement de produits ; distribution de courrier, de journaux, de colis, de marchandises ; emballage de produits ; informations en matière de transport ; informations en matière d'entreposage ; services d'expéditions ; livraison de marchandises commandées par correspondance ; messagerie (courrier et marchandises) ; courses rapides ; transport, emballage et entreposage de marchandises, stockage de marchandises, services de changements d'adresse à savoir services de réexpédition de courriers.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "TIMBRE MANUSCRIT"