Déposée par voie électronique le 7 septembre 2018 par LA POSTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « TERRES NOURRICIERES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-39 du 28 septembre 2018.
Le déposant est LA POSTE domicilié(e) 9 rue du Colonel Pierre Avia - 75015 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARCHAIS ASSOCIÉS, Madame Emmanuelle Limouzy domicilié(e) 4 avenue Hoche - 75008 - Paris - France.
La marque TERRES NOURRICIERES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4481093.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA POSTE - 9 rue du Colonel Pierre Avia - 75015 - Paris - France
MARCHAIS ASSOCIÉS, Madame Emmanuelle Limouzy - 4 avenue Hoche - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 28 sept. 2018 au BOPI 2018-39
Enregistrement avec modification - Publication le 28 déc. 2018 au BOPI 2018-52
Publicité ; relations publiques ; sondages d'opinion ; promotion des ventes pour des tiers ; promotion de la recherche et de l'innovation ; aide à la direction des affaires par l'établissement de relations entre les créateurs et les inventeurs, les laboratoires, les centres de recherche, les sociétés et les collectivités territoriales ; études de marché et d'évaluation commerciale d'inventions et de nouveaux produits, créations et savoir-faire ; aides et conseils en organisation et direction des affaires et des entreprises ; aide aux entreprises dans la conduite de leurs affaires ; direction professionnelle des affaires ; recrutement du personnel ; estimations et expertises en affaires ; informations d'affaires et investigations pour affaires ; études, consultations et informations commerciales sur des questions de création, développement, innovation et recherche ; services d'études, de conseils et d'informations économiques sur la direction des affaires à toutes les étapes de la vie de l'entreprise et pour toutes questions économiques ; constitution de documentation technique à savoir systématisation de données ; prévisions économiques ; sondages et études statistiques ; informations statistiques ; revue de presse ; aide à la direction des affaires par la mise en relation entre des entreprises ou des porteurs de projet avec d'autres acteurs pouvant leur être utiles ; agence d'informations commerciales sur les petites et moyennes entreprises, agence d'informations commerciales pour les petites et moyennes entreprises, gestion de fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; services de recherches d'information commerciale dans des fichiers informatiques ; services d'établissement de relations entre des investisseurs, personnes physiques ou morales, et des entreprises en recherche de fonds propres (réseautage d’affaires) ; tous les services précités pouvant être rendus en ligne sur le réseau Internet ou tout autre réseau de transmission d'informations à distance ; services d'approvisionnement de produits alimentaires pour des tiers [achat de produits alimentaires pour d'autres entreprises], gestion et traitement administratifs de commandes de produits alimentaires ;
Affaires bancaires ; affaires financières ; assurances ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; intermédiations financières auprès des banques, des collectivités publiques nationales ou territoriales, des organismes professionnels et d'autres partenaires dont des associations pour le compte d'entreprises et d'entrepreneurs ; interventions en fonds propres et quasi-fonds propres, interventions en garantie ; services de financement ; services d'assistance aux entreprises en vue de leur faciliter l'obtention de crédits (services financiers) ; études et analyses financières ; consultation en matière bancaire et financière ; estimations financières et fiscales (assurances, banques, immobilier) ; parrainage financier ; services d'informations, de conseils et d'études sur les questions bancaires, financières, d'assurances ; consultation en matière financière ; services d'études et d'ingénierie financières ; tous les services précités pouvant être rendus en ligne sur le réseau Internet ou tout autre réseau de transmission d'informations à distance ; services d'aides et d'information en matière fiscale sur la transmission et la reprise d'entreprises ; services d'études, de conseils et d'informations financières et fiscales ;
Services de recherche, de conseils et d'assistance en matière de problèmes d'ingénierie, de conception et de développement de nouveaux produits ; services de programmation pour ordinateurs pour le compte de tiers ; services d'analyse et de conception de logiciels pour des tiers ; services de conseil en informatique ; maintenance et mise à jour de logiciels et de systèmes logiciels pour le compte de tiers ; installation de logiciels ; services d'analyse et de conception de systèmes informatiques pour des tiers ; services d'analyse et de conception de réseaux pour le compte de tiers ; services informatiques, à savoir, conception, mise en oeuvre et maintenance de sites Internet et de pages Internet pour le compte de tiers ; fourniture de moteurs de recherche permettant d'obtenir des informations sur un réseau informatique mondial ; Recherches de nouveaux produits pour le compte de tiers en matière de restauration et dans les domaines alimentaires et agro-alimentaires ; recherches, y compris analyses informatiques en matière d'hygiène, de diététique, de sécurité, de la restauration et dans les domaines alimentaires et agro-alimentaires ;
Services de restauration (alimentation) ; services de traiteurs ; services de bars ; restauration collective ; prestation de services d'approvisionnement en nourriture et en boisson ; informations, consultations et conseils dans le domaine de la restauration (alimentation).
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