Déposée le 14 octobre 2014 par la Société Anonyme (SA) LA POSTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « SOLUVOTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-45 du 7 novembre 2014.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA POSTE domicilié(e) 44 boulevard de Vaugirard - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 356 000 000 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Marchais Associés domicilié(e) 4 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.
La marque SOLUVOTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4125787.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA POSTE, société anonyme - 44 boulevard de Vaugirard - 75015 - PARIS - France - SIREN 356000000
Marchais Associés - 4 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 7 nov. 2014 au BOPI 2014-45
Enregistrement avec modification - Publication le 12 juin 2015 au BOPI 2015-24
Inscription le 24 janvier 2017 - Changement d'adresse;Changement de forme juridique n°693921 - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-01-24
Conseil en organisation de scrutins à des fins commerciales ; conseil en organisation d'élections à des fins commerciales, notamment : gestion des référentiels (électeurs, candidats, professions de foi), tenue et organisation du scrutin, dépouillement de l'urne, comptage des suffrages, désignation des élus et rédaction du procès-verbal de résultat ; conseil en organisation d'assemblées générales (aide à la direction des affaires), notamment : gestion des référentiels (adhérents, actionnaires, droits de vote, résolutions, professions de foi), tenue et organisation du scrutin, dépouillement de l'urne, comptage des suffrages, désignation des résolutions adoptées, rédaction du procès-verbal de résultat ; sondage d'opinions ; étude de marché ; prévisions économiques ; saisie et traitement des données, travaux statistiques, analyse de données commerciales assistées par ordinateur, études de marché qualitatives et quantitatives ; traitement électronique de données ; archivage électronique de données ; organisation et conduite d'élections de membres d'instances de sociétés commerciales, d'associations (aide à la gestion administrative d'associations).
Télécommunications ; messageries par voie télématique et par terminaux d'ordinateurs ; messageries électroniques ; transmission de données, d'images et de textes groupés sur un réseau télématique ;
Transport, emballage et entreposage de courriers et de bulletins de vote ; stockage de courriers et de bulletins de vote ; collecte de courriers et de bulletins de vote avec optimisation informatisée et contrôle à distance du plan de collecte ; acheminement et distribution de courriers et de bulletins de vote avec optimisation informatisée et contrôle à distance du plan de transport, de leur localisation, de leur acheminement ;
Organisation et conduite d'élections politiques ; organisation et conduite d'élections de membres d'instances de partis politiques ; services juridiques ; assistance juridique dans le domaine électoral ; assistance technique dans le domaine électoral, à savoir conseil en matière d'organisation d'élections politiques et d'observation d'élections politiques en vue de leur bon déroulement ; conseil en organisation de scrutins à des fins politiques ; conseil en organisation d'élections à des fins politiques, notamment : gestion des référentiels (électeurs, candidats, professions de foi), tenue et organisation du scrutin, dépouillement de l'urne, comptage des suffrages, désignation des élus et rédaction du procès-verbal de résultat ; conseil en organisation de référendums à des fins politiques, notamment : gestion des référentiels (électeurs, questions), tenue et organisation du scrutin, dépouillement de l'urne, comptage des suffrages, désignation des questions adoptées et rédaction du procès-verbal de résultat ; analyse de données politiques assistées par ordinateur, études politiques qualitatives et quantitatives.
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