Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SOLUVOTE
LA POSTE, société anonyme

Numéro de dépôt :
4125787
Date de dépôt :
14/10/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
14/10/2024
SOLUVOTE de LA POSTE

Présentation de la marque SOLUVOTE

Déposée le 14 octobre 2014 par la Société Anonyme (SA) LA POSTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « SOLUVOTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-45 du 7 novembre 2014.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA POSTE domicilié(e) 44 boulevard de Vaugirard - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 356 000 000 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Marchais Associés domicilié(e) 4 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

La marque SOLUVOTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4125787.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOLUVOTE est expirée depuis le 14 octobre 2024.

LA POSTE a également déposé les autres marques suivantes : SUIVI , BONI , POSTÉSIE , STAMPIGO , POST-O-CLOCK , POSTCONTACT LISTE , POSTVALOR , STIMUL , CARREMENT FOOT , LA POSTE, ON N'A JAMAIS EU AUTANT A VOUS APPORTER


LA POSTE, société anonyme - 44 boulevard de Vaugirard - 75015 - PARIS - France - SIREN 356000000


Marchais Associés - 4 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 7 nov. 2014 au BOPI 2014-45

Enregistrement avec modification - Publication le 12 juin 2015 au BOPI 2015-24

Inscription le 24 janvier 2017 - Changement d'adresse;Changement de forme juridique n°693921 - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-01-24

Conseil en organisation de scrutins à des fins commerciales ; conseil en organisation d'élections à des fins commerciales, notamment : gestion des référentiels (électeurs, candidats, professions de foi), tenue et organisation du scrutin, dépouillement de l'urne, comptage des suffrages, désignation des élus et rédaction du procès-verbal de résultat ; conseil en organisation d'assemblées générales (aide à la direction des affaires), notamment : gestion des référentiels (adhérents, actionnaires, droits de vote, résolutions, professions de foi), tenue et organisation du scrutin, dépouillement de l'urne, comptage des suffrages, désignation des résolutions adoptées, rédaction du procès-verbal de résultat ; sondage d'opinions ; étude de marché ; prévisions économiques ; saisie et traitement des données, travaux statistiques, analyse de données commerciales assistées par ordinateur, études de marché qualitatives et quantitatives ; traitement électronique de données ; archivage électronique de données ; organisation et conduite d'élections de membres d'instances de sociétés commerciales, d'associations (aide à la gestion administrative d'associations).

Télécommunications ; messageries par voie télématique et par terminaux d'ordinateurs ; messageries électroniques ; transmission de données, d'images et de textes groupés sur un réseau télématique ;

Transport, emballage et entreposage de courriers et de bulletins de vote ; stockage de courriers et de bulletins de vote ; collecte de courriers et de bulletins de vote avec optimisation informatisée et contrôle à distance du plan de collecte ; acheminement et distribution de courriers et de bulletins de vote avec optimisation informatisée et contrôle à distance du plan de transport, de leur localisation, de leur acheminement ;

Organisation et conduite d'élections politiques ; organisation et conduite d'élections de membres d'instances de partis politiques ; services juridiques ; assistance juridique dans le domaine électoral ; assistance technique dans le domaine électoral, à savoir conseil en matière d'organisation d'élections politiques et d'observation d'élections politiques en vue de leur bon déroulement ; conseil en organisation de scrutins à des fins politiques ; conseil en organisation d'élections à des fins politiques, notamment : gestion des référentiels (électeurs, candidats, professions de foi), tenue et organisation du scrutin, dépouillement de l'urne, comptage des suffrages, désignation des élus et rédaction du procès-verbal de résultat ; conseil en organisation de référendums à des fins politiques, notamment : gestion des référentiels (électeurs, questions), tenue et organisation du scrutin, dépouillement de l'urne, comptage des suffrages, désignation des questions adoptées et rédaction du procès-verbal de résultat ; analyse de données politiques assistées par ordinateur, études politiques qualitatives et quantitatives.