Déposée par voie électronique le 9 juillet 2018 par LA POSTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Smart valeur déclarée » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-31 du 3 août 2018.
Le déposant est LA POSTE domicilié(e) 9 rue du Colonel Pierre Avia - 75015 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARCHAIS ASSOCIÉS, Madame Emmanuelle Limouzy domicilié(e) 4 avenue Hoche - 75008 - Paris - France.
La marque Smart valeur déclarée a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4467937.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA POSTE - 9 rue du Colonel Pierre Avia - 75015 - Paris - France
MARCHAIS ASSOCIÉS, Madame Emmanuelle Limouzy - 4 avenue Hoche - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 3 août 2018 au BOPI 2018-31
Enregistrement sans modification - Publication le 16 nov. 2018 au BOPI 2018-46
Logiciels téléchargeables accessibles par le biais d'Internet et de dispositifs sans fil ; logiciels pour téléphones mobiles et téléphones cellulaires ; logiciels d'application pour terminal de poche (Smartphone) ; tous ces produits en relation avec la collecte et la distribution de courriers et colis ;
Enveloppes préaffranchies, cartes postales et colis préaffranchis ; colis (boîte en carton ou en papier), paquets (boîte en carton ou en papier), enveloppes (papeterie) ;
Services de vente de détail d'enveloppes, de cartes postales et de colis préaffranchis notamment au moyen d'un site Internet de vente à distance ; services de vente par correspondance d'enveloppes, de cartes postales et de colis notamment au moyen d'un site Internet de vente à distance, gestion de fichiers informatiques ; abonnements à des services de livraison de colis ; Services de publicité, à savoir, diffusion de messages publicitaires pour le compte de tiers via un réseau de communications électroniques en ligne ;
Livraison de colis, de produits, de marchandises ; distribution de courrier, de colis, de marchandises ; services d'expéditions ; Suivi de l'envoi par détermination électronique de la localisation de marchandises et de biens, en particulier de documents, paquets, colis, lettres ; affranchissement de produits, en particulier lettres, paquets et colis ; transport et livraison d'envois postaux et de colis et services de ramassage, tri, entreposage, acheminement et distribution de ceux-ci ; Fourniture de services de livraison, à savoir fourniture de services en ligne afin de permettre aux clients ou destinataires de choisir un moment de livraison via un réseau mondial de communications.
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