Déposée le 28 juin 2000 par la Société Anonyme (SA) LA POSTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « SILOE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-31 du 4 août 2000.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA POSTE domicilié(e) 9 rue du Colonel Pierre Avia,
75015 Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 356 000 000 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Marchais & Associés,
Mme LIMOUZY Emmanuelle domicilié(e) 4 avenue Hoche,
75008 Paris - France.
La marque SILOE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3037594.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA POSTE, Société anonyme - 9 rue du Colonel Pierre Avia,
75015 Paris - France - SIREN 356000000
Marchais & Associés,
Mme LIMOUZY Emmanuelle - 4 avenue Hoche,
75008 Paris - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-51
Inscription le 10 août 2004 - Changement d'adresse n°397497 - Publication au BOPI 2004-08-10
Publication - Publication le 4 août 2000 au BOPI 2000-31
Inscription le 25 mai 2010 - Changement de nature juridique n°524241 - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-05-25
Renouvellement sans limitation le 29 décembre 2010 n°2458668 - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2010-12-29
Inscription le 24 janvier 2017 - Changement d'adresse;Changement de forme juridique n°693921 - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-01-24
Renouvellement sans limitation le 2 juin 2020 n°2749731 - Publication le 2 oct. 2020 au BOPI 2020-06-02
Cartes de visites ; étiquettes ; enveloppes (papeterie) ; factures ; feuilles (papeterie) ; formulaires (papeterie) ; timbre-poste ; cachets (sceaux) ; enveloppes pré-affranchies, cartes postales et colis pré-affranchis. Gestion de fichiers informatiques ; systématisation de données dans un fichier central ; transcription de communications ; abonnements télématiques ; abonnements à une base de données ; abonnements à un centre serveur de bases de données ; abonnements à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment de type internet ; abonnement à des journaux électroniques ; abonnement à un service de télécommunication ; services de mise à jour de bases de données ; services de certification et d'authentification de signatures et de cryptographie ; services de transmission d'informations accessibles permettant aux abonnés de connaître le solde de leurs comptes et les opérations effectuées ; reproduction de documents ; compilation de renseignements ; comptabilité ; établissement de relevés de compte. Télécommunications ; transmission et diffusion électronique de données, d'images, de documents par l'intermédiaire de terminaux d'ordinateurs et tous autres systèmes de transmission tel que ondes, câbles, satellites, réseau internet ; surveillance, traitement, émission et réception de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications ; services de transmissions d'informations par voie télématique ; échange de données informatisées ; service de courrier électronique ; service de messagerie électronique ; transmission d'information contenues dans des banques de données et banques d'images ; service de renseignements par voie téléphonique, télématique et Internet concernant l'expédition de lettres, de documents et de marchandises ; service de communication interactive par serveur télématique, Internet, par réseau satellite, par téléphone ou autres moyens. Affrètement ; livraison de colis, de produits, de marchandises, conditionnement de produits ; distribution de courrier, de journaux, de colis, de marchandises ; emballage de produits ; informations en matière de transports ; informations en matière d'entreposage ; services d'expéditions ; livraison de marchandises commandées par correspondance ; messagerie (courrier et marchandises) ; courses rapides ; service de suivi de lettres, de documents et de marchandises par scannage de code-barres. Conseils et expertises dans le domaine des télécommunications et des réseaux informatiques ou de transmission de données ; programmation pour ordinateurs ; services d'élaboration de logiciels ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; réseaux informatiques mondiaux de télécommunications ; développement de systèmes en communication ; services de certification et d'authentification de signatures et de cryptographie.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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