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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LA POSTE
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SIGNEA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SIGNEA
LA POSTE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
4035648
Date de dépôt :
27/09/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
27/09/2023
SIGNEA de LA POSTE

Présentation de la marque SIGNEA

Déposée le 27 septembre 2013 par la Société Anonyme (SA) LA POSTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « SIGNEA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-42 du 18 octobre 2013.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA POSTE domicilié(e) 44 boulevard de Vaugirard - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 356 000 000 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Marchais domicilié(e) 4 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

La marque SIGNEA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4035648.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SIGNEA est expirée depuis le 27 septembre 2023.

LA POSTE a également déposé les autres marques suivantes : SUIVI , BONI , POSTÉSIE , STAMPIGO , POST-O-CLOCK , POSTCONTACT LISTE , POSTVALOR , STIMUL , CARREMENT FOOT , LA POSTE, ON N'A JAMAIS EU AUTANT A VOUS APPORTER


LA POSTE, Société anonyme - 44 boulevard de Vaugirard - 75015 - PARIS - France - SIREN 356000000


Cabinet Marchais - 4 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-42

Enregistrement avec modification - Publication le 21 mars 2014 au BOPI 2014-12

Inscription le 24 janvier 2017 - Changement d'adresse;Changement de forme juridique n°693921 - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-01-24

Programmes informatiques de création de filigranes numériques et de signatures numériques ; programmes informatiques d'authentification et de sécurisation de transactions électroniques ; programmes informatiques d'identification et d'authentification de données et de documents ; logiciels informatiques pour l'autorisation, la vérification, le contrôle ou la signature électronique de données, en particulier pour la signature juridiquement contraignante de documents ;

Gestion de données informatisées ; compilation et systématisation de données dans des bases de données informatiques ; services d'enregistrement de données et de gestion de données, à savoir vérification, enregistrement et organisation ; compilation et systématisation d'informations contenues dans des bases de données informatiques ; gestion de bases de données et de fichiers informatiques ; gestion de documents électroniques assistée par des bases de données ;

Conception, développement, perfectionnement, maintenance et mise à jour de logiciels ; création [conception] de filigranes numériques et de signatures numériques ; cryptage, décryptage et authentification d'informations, de messages et de données ; location de logiciels téléchargeables à partir d'un réseau informatique mondial ; prestations de fournisseurs de services applicatifs (ASP), à savoir logiciel en tant que service (SaaS) ; services de cryptage de documents et de données afin d'assurer leur sécurité ; services de contrôle de qualité permettant l'attestation, la certification, l'enregistrement d'utilisateurs, le développement de codes d'identification ; numérisation de signatures ; protection de l'accès ; location et cession de licence de matériel informatique, périphériques et logiciels, en particulier en rapport avec la production, la transmission et le décryptage de données cryptées ; services de contrôle de qualité permettant la vérification et l'autorisation, en particulier dans le domaine des signatures et documents électroniques ; services de contrôle de qualité permettant la certification et l'authentification de signatures ;

Consultations en matières de sécurité.