Déposée le 3 mai 2016 par la Société Anonyme (SA) LA POSTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « rue des Associations » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-21 du 27 mai 2016.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA POSTE domicilié(e) 44 boulevard de Vaugirard - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 356 000 000 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Marchais Associés domicilié(e) 4 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.
La marque rue des Associations a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4269757.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA POSTE, Société anonyme - 44 boulevard de Vaugirard - 75015 - PARIS - France - SIREN 356000000
Marchais Associés - 4 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-21
Enregistrement avec modification - Publication le 23 sept. 2016 au BOPI 2016-38
Inscription le 24 janvier 2017 - Changement d'adresse;Changement de forme juridique n°693921 - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-01-24
Gestion d'affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; conseils pour l'organisation et la direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; organisation et conduite de colloques, de concours, de foires, de congrès, de conférences, de séminaires, d'opérations d'information, de stages à buts commerciaux ; établissement de statistiques ; étude de marché ; sondages d'opinion ; recherches de marchés ; prévisions économiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; gestion et hébergement de fichiers informatiques ; saisie, classement (notamment micrographique et électronique) de données et de documents (y compris numériques) ; reproduction de documents ; gestion électronique de données et de documents ; gestion commerciale d'accès à des services Internet et de télécommunications ; mise à jour de bases de données ; informations (pour des tiers) dans les domaines du classement et de l'archivage de données et d'images ; systématisation de données dans un fichier central ; recueil de données dans un fichier central ; transcription de communications ; abonnements télématiques ; abonnements à une base de données ; abonnements à un centre serveur de bases de données ; abonnements à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment de type Internet ; abonnement à des journaux électroniques ; abonnement à un service de télécommunication ; services de mise à jour de bases de données informatiques ; services de transmission d'informations accessibles par code d'accès à Internet ou par réseau de type Internet permettant aux abonnés de connaître le solde de leurs comptes et les opérations effectuées ainsi que de consulter des documents personnels numérisés ; publicité ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; exploitation de banques de données administratives ; services comportant l'enregistrement, la transcription, la composition ou la systématisation de communications écrites ; recueil, classement, gestion pour les tiers de fichiers sous format numérique dans des dossiers sécurisés à accès protégés regroupés dans une base de données constituant un coffre-fort électronique ; services de gestion administrative de sites portails sur un réseau de télécommunication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; parrainage publicitaire ; promotion de biens et de services pour le compte de tiers par le placement de messages et affiches publicitaires sur des sites Web ; mise à disposition à savoir fourniture d'accès à des répertoires d'informations commerciales sur Internet, y compris sur l'Internet mobile ; publication de textes et/ou d'images publicitaires ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services de revues de presse ; services d'organisation de concours à buts promotionnels ou publicitaires ; services d'organisation et tenue de salons professionnels, manifestations et expositions à des fins commerciales ou publicitaires ; services d'abonnement à des journaux, des revues, des lettres d'information, des magazines, des bases de données (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications (pour des tiers) ; conseils et informations aux entreprises en matière de marketing.
Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires financières, monétaires, bancaires à savoir services de conseils et d'assistance en matière de collecte de fonds par les entreprises, en particulier concernant la collecte de fonds par le biais de sites Web permettant la mise à disposition d'apports financiers par les investisseurs (« financement participatif » ou « crowdfunding ») ; affaires bancaires ; services de financement ; parrainage financier ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers, monétaires ou immobiliers ; services monétaires, immobiliers ou d'assurances en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques ;
Transmission de données commerciales, publicitaires par un réseau Internet ; diffusion de programmes d'informations ; fourniture d'accès à des services d'assistance à la création et au développement d'entreprises à partir de l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données et à des répertoires via des réseaux de communications pour l'obtention de données dans les domaines de la création et du développement d'entreprises, fourniture d'accès à des publications électroniques sur des réseaux informatiques ; fourniture d'accès à des forums de discussion sur Internet ; fourniture d'accès à des bases de données informatiques, électroniques et en ligne, en matière de groupes d'intérêts communs, de réseaux sociaux ; fourniture (transmission) en ligne de tableaux d'informations interactifs et forums pour transmission de messages entre utilisateurs de réseaux informatiques mondiaux et sans fil ; fourniture d'accès en ligne et par télécommunications à des services de stockage de données ; communications via des plateformes électroniques ; services d'échange de données électroniques ; informations (pour des tiers) dans le domaine de la consultation (fourniture d'accès) de données et d'images.
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