Déposée le 30 juillet 2015 par la Société Anonyme (SA) LA POSTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « PROXI RSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-34 du 21 août 2015.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA POSTE domicilié(e) 44 boulevard de Vaugirard - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 356 000 000 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Marchais Associés domicilié(e) 4 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.
La marque PROXI RSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4200654.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA POSTE, Société anonyme - 44 boulevard de Vaugirard - 75015 - PARIS - France - SIREN 356000000
Marchais Associés - 4 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 21 août 2015 au BOPI 2015-34
Enregistrement avec modification - Publication le 31 déc. 2015 au BOPI 2015-53
Inscription le 24 janvier 2017 - Changement d'adresse;Changement de forme juridique n°693921 - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-01-24
Conteneurs en carton pour le tri et la collecte des déchets ;
Conteneurs en matières plastiques et en matières plastiques biodégradables pour le tri et la collecte des déchets ; corbeilles non métalliques pour le tri et la collecte des déchets ;
Poubelles et corbeilles à détritus et leurs supports et couvercles ; supports de sacs poubelles ;
Aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires et pour obtenir le financement de projets liés aux énergies renouvelables ; conseil en gestion d'affaires ; conseil en mercatique dans le domaine des affaires ; analyse à savoir analyse commerciale de marchés ; études de marché ; conduite d'études et de recherches dans le domaine des affaires ; supervision (direction des affaires) de projets ; assistance en gestion commerciale ; prévision et analyse économique ; les services précités se rapportant exclusivement aux domaines du tri et de la collecte sélectifs ainsi que des énergies renouvelables ;
Transport de marchandises ; services de logistique, de collecte, d'enlèvement, de transport, d'emballage, de conditionnement, de reconditionnement, d'entreposage, de regroupement, de tri (conditionnement) et d'identification de déchets à savoir papiers, cartouches d'imprimantes, téléphones mobiles, consommables bureautiques et petits matériels électriques et électroniques ; services de collecte, d'entreposage, de transport et décharge de déchets à savoir papiers, cartouches d'imprimantes, téléphones mobiles, consommables bureautiques et petits matériels électriques et électroniques ; location de conteneurs d'entreposage ; services de courtage de fret ; information en matière de transport et de collecte de déchets, consommables bureautiques et petits matériels électriques et électroniques ; les services précités se rapportant exclusivement aux domaines du tri et de la collecte sélectifs ainsi que des énergies renouvelables ;
Tri (transformation) de déchets et de matières récupérables à savoir papiers, cartouches d'imprimantes, téléphones mobiles, consommables bureautiques et petits matériels électriques et électroniques ; information en matière de tri de ces déchets ;
Formation à savoir cours, séminaires, ateliers, formations, congrès, conférences, colloques en matière de comportements écologiques, de conduite écologique, de protection de l'environnement, de moyens de transport à énergie renouvelable ; les services précités se rapportant exclusivement aux domaines du tri et de la collecte sélectifs de déchets et matériaux, du traitement et recyclages industriels des déchets et matériaux ainsi que des énergies renouvelables ;
Services de recherche et de développement de nouveaux produits pour des tiers en matière de traitement et recyclage industriel des déchets et des matériaux ; services d'audit technique et d'expertise (travaux d'ingénieurs) dans le domaine du traitement et du recyclage de déchets et de matériaux ; contrôle de qualité ; étude de projets techniques ; recherche en matière de protection de l'environnement ; information et conseil en matière de comportements écologiques, de conduite écologique, de protection de l'environnement, de moyens de transport à énergie renouvelable (information et conseil en matière de protection de l'environnement). Location de logiciels, données et applications Web relatifs la gestion de flottes de véhicules ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; services d'ingénieurs en matière d'évaluation, d'estimations et de recherche en rapport avec les véhicules ; essais techniques de véhicules ; essais de matériaux ; services d'analyse et d'expertise de données enregistrées lors de campagne d'essais de véhicules ; évaluations, estimations, recherches, et rapports dans les domaines scientifiques et technologiques à savoir expertise (travaux) d'ingénieurs, services d'analyse et de recherches industrielles, à savoir recherches et développement de nouveaux produits pour les tiers, recherches en mécanique, recherches techniques industrielles ; analyse de systèmes informatiques ; conseils fournis par des ingénieurs en matière de fonctionnement de matériel informatique ; conseils en matière de protection de l'environnement ; installation de logiciels informatiques ; étude de projets techniques ; contrôle de qualité ; services d'étude, de recherche technique et ingénierie en matière de véhicules et de gestion de flottes de véhicules ; consultation professionnelle en ingénierie automobile ; services de recherche et développement notamment dans le domaine des véhicules et de gestion de flottes de véhicules ; services de travaux d'ingénieurs et d'expertise dans le domaine en matière de véhicules et de gestion de flottes de véhicules ; services d'analyse, d'étude et de conseil en matière de bilans environnementaux, services de réalisation de bilans environnementaux, services d'études et d'analyse des usages, comportements et besoins en matière de mobilité, de transports et de véhicules (travaux d'ingénieurs) ; services de conseils et d'assistance (travaux d'ingénieurs) pour développer et/ou déployer des solutions innovantes de transports et de mobilité ; logiciel-service (SaaS) ; les services précités se rapportant exclusivement aux domaines du tri et de la collecte sélectifs de déchets et matériaux, du traitement et recyclages industriels des déchets et matériaux ainsi que des énergies renouvelables.
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