Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PROPERTIS
LA POSTE

Numéro de dépôt :
1738522
Date de dépôt :
09/12/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/12/2001

Présentation de la marque PROPERTIS

Déposée le 9 décembre 1991 par LA POSTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PROPERTIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est LA POSTE, domicilié(e) exploitant public, 20, avenue de Ségur, 75700 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Christian COURTOIS - France.

La marque PROPERTIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1738522.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROPERTIS est expirée depuis le 9 décembre 2001.

LA POSTE a également déposé les autres marques suivantes : SUIVI , BONI , POSTÉSIE , STAMPIGO , POST-O-CLOCK , POSTCONTACT LISTE , POSTVALOR , STIMUL , CARREMENT FOOT , LA POSTE, ON N'A JAMAIS EU AUTANT A VOUS APPORTER


LA POSTE - exploitant public, 20, avenue de Ségur, 75700 PARIS - France


Christian COURTOIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1994-06

Gestion de SICAV immobilière