Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ProDomo
La Poste, Exploitant Public

Numéro de dépôt :
99800935
Date de dépôt :
28/06/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/06/2009

Présentation de la marque ProDomo

Déposée le 28 juin 1999 par la société La Poste auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ProDomo » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-32 du 6 août 1999.

Le déposant est la société La Poste domicilié(e) 4, quai du Point du Jour, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 356 000 000 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, La Poste, Direction Financière Service Juridique Christian COURTOIS - France.

La marque ProDomo a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99800935.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ProDomo est expirée depuis le 28 juin 2009.

La Poste a également déposé les autres marques suivantes : SUIVI , BONI , POSTÉSIE , STAMPIGO , POST-O-CLOCK , POSTCONTACT LISTE , POSTVALOR , STIMUL , CARREMENT FOOT , LA POSTE, ON N'A JAMAIS EU AUTANT A VOUS APPORTER


La Poste, Exploitant Public - 4, quai du Point du Jour, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT - France - SIREN 356000000


La Poste, Direction Financière Service Juridique Christian COURTOIS - France


Inscription le 10 août 2004 - Changement d'adresse n°397497 - Publication au BOPI 2004-08-10

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-53

Publication - Publication le 6 août 1999 au BOPI 1999-32

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